Cours de droit français: suivant le Code civil, Volumen22

ab intestat acte authentique acte entre-vifs acte public article ascendans aurait caducité caduque cassation cause censé chose léguée clause Code civil Condit condition conditionnel conjoint conséquent contrat de mariage cour de cassation d'accroissement d'après décès décider déclaration défunt délivrance demonst descendans dettes disponible disposer doit donateur donation entre-vifs donner effet enfans du mariage époux eût expresse faveur fidéicommis formalités fût grevé héritiers immeubles institution jugé jurisconsulte Justinien l'article l'exécuteur testamentaire l'héritier l'institution contractuelle l'un l'usufruit legat légataire universel legs à titre legs particuliers legs universel lègue lieu ment mention mobilier mort du testateur notaire nue propriété partage Paul Paul mille personne portion pourrait présens principe profit propriété quart quotité quotité disponible raison rait rescision réserve révocation révoquer Ricard romain s'il saisine serait seulement signature Sirey substitution succession témoins testamens testament olographe teur ticle tiers tion Titius titre universel tuteur Ulpien usufruit valable volonté