Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Volumen12Delamotte et Fils, 1867 |
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1er janvier acquise acte action actions possessoires animo domini arrêt article assignation auteur Belcastel c'est-à-dire calendrier républicain Cass chose cinq ans civile Code Code Napoléon contraire Cour de cassation cription crire d'après Dall débiteur déclare défendeur délai demande demandeur détenteur précaire dire disposition dix à vingt doctrine domicile Duranton effet existe femme Georges d'Amboise idée immeuble janv jouissance jugement juill juste titre l'acquisition l'action l'art l'assignation l'effet interruptif l'immeuble l'instance l'interruption légale législateur ment meubles motif Mourlon nullité payement péremption posséder posses possesseur possession possessoires Pothier pourrait précarité premier pres prescriptible prescription acquisitive prescription de dix prescription nouvelle prescription trentenaire prescrire principe propriétaire ou créancier propriété qu'un question raison règle réintégrande renonciation rente s'accomplit s'agit s'applique s'il savant magistrat serait servitude seulement simple successions vacantes termes ticle tiers tion titre de propriétaire trente années trente ans tribunal Troplong nº Vazeille vice vingt ans vº Prescr
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Página 340 - Ceux des pensions alimentaires; Les loyers des maisons, et le prix de ferme des biens ruraux ; Les intérêts des sommes prêtées, et généralement tout ce qui est payable par année , ou à des termes périodiques plus courts , Se prescrivent par cinq ans.
Página 80 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Página 298 - L'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois; Celle des hôteliers et...
Página 169 - La prescription est interrompue par la reconnaissance que le débiteur ou le possesseur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait.
Página 277 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.
Página 234 - La prescription ne court point : — à l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive; — à l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que l'éviction ait lieu ; — à l'égard d'une créance à jour fixé, jusqu'à ce que ce jour soit arrivé.
Página 344 - En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Página 65 - L'Etat, les établissements publics et les communes sont soumis aux mêmes prescriptions que les particuliers, et peuvent également les opposer.
Página 158 - On ne peut pas prescrire contre son titre, eu ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Página 132 - Pour compléter la prescription , on peut joindre à sa possession celle de son auteur , de quelque manière qu'on lui ait succédé , soit à titre universel ou particulier , soit à titre lucratif ou onéreux.