Cours de droit français: suivant le code civil, Volumen7Alex-Gobelet, 1828 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 28
Página 127
... pour être héritier béné- ficiaire et conférer , au cessionnaire des droits suc- cessifs , les effets attachés à cette qualité , d'avoir 1 déclaré qu'on entend n'accepter que sous ce mode ; il Suite du Tit . 1ct . Des Successions . 127.
... pour être héritier béné- ficiaire et conférer , au cessionnaire des droits suc- cessifs , les effets attachés à cette qualité , d'avoir 1 déclaré qu'on entend n'accepter que sous ce mode ; il Suite du Tit . 1ct . Des Successions . 127.
Página 181
... cessionnaire , non suc- cessible , des droits successifs d'un cohéritier . 188. On ne peut forcer un héritier cessionnaire des droits. 185. Texte de l'art . 841. Le droit d'exclure le cessionnaire étranger appartient à l'héritier ...
... cessionnaire , non suc- cessible , des droits successifs d'un cohéritier . 188. On ne peut forcer un héritier cessionnaire des droits. 185. Texte de l'art . 841. Le droit d'exclure le cessionnaire étranger appartient à l'héritier ...
Página 182
... cessionnaire à titre gratuit . 195. L'héritier demandeur en subrogation peut prouver que l'acte de cession porte un prix au - dessus du prix véri- table ; il peut surtout déférer le serment au cessionnaire , mais non au cédant . 196. On ...
... cessionnaire à titre gratuit . 195. L'héritier demandeur en subrogation peut prouver que l'acte de cession porte un prix au - dessus du prix véri- table ; il peut surtout déférer le serment au cessionnaire , mais non au cédant . 196. On ...
Página 183
... cessionnaire les frais et loyaux coûts de la cession , ainsi que les intérêts du prix à compter du jour où il a été payé . 203. La faculté d'exclure le cessionnaire dure tant que le partage n'est pas terminé , lors méme qu'il aurait été ...
... cessionnaire les frais et loyaux coûts de la cession , ainsi que les intérêts du prix à compter du jour où il a été payé . 203. La faculté d'exclure le cessionnaire dure tant que le partage n'est pas terminé , lors méme qu'il aurait été ...
Página 261
... cessionnaire la compensation qu'il eût pu opposer au cédant ( art . 1295 ) , et que l'héritier au lot duquel a été assignée la totalité de la créance du défunt n'est ' réellement qu'un cessionnaire des parts de ses co héritiers dans ...
... cessionnaire la compensation qu'il eût pu opposer au cédant ( art . 1295 ) , et que l'héritier au lot duquel a été assignée la totalité de la créance du défunt n'est ' réellement qu'un cessionnaire des parts de ses co héritiers dans ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accepté acte aliéné article aurait avancement d'hoirie bénéfice d'inventaire censé cession cessionnaire Chabot chose ciers Code civil cohéritiers communauté conseil de famille conséquent contrat copartageans Cour de cassation créanciers du défunt curateur débiteur décès déclaration demande en partage dettes et charges dispense du rapport disposition doit donataire donateur donations entre-vifs dotal échus effet égard enfans eût femme garantie hérédité héritier pur hypothécaire hypothèque immeubles jouissance jugement l'acte l'article l'égard l'enfant l'hé l'hérédité l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'indivision l'ouverture l'un Lebrun légataire universel legs lésion licitation ment meubles mineurs mobilier nible objets paiement partage provisionnel père portion Pothier préciput préjudice prescrites principe pur et simple qualité d'héritier quart quotité disponible raison renoncé rente réserve ritier s'il séparation des patrimoines serait seulement sion Sirey soultes succes successible succession suivant sujet à rapport surplus tage tems testateur ticle tiers tion titre universel tribunal usufruit valeur vente