Cours de droit français: suivant le code civil, Volumen7Alex-Gobelet, 1828 |
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... mariage de tout ou partie des biens que laissera le donateur à son décès , et qu'on appelle pour cela héritiers contractuels . « testateur étant présumé avoir voulu honorer , et « 24 Liv . III . Manières d'acquérir la Propriété .
... mariage de tout ou partie des biens que laissera le donateur à son décès , et qu'on appelle pour cela héritiers contractuels . « testateur étant présumé avoir voulu honorer , et « 24 Liv . III . Manières d'acquérir la Propriété .
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... donateur laissera à son dé- cès , donataire qui est un véritable héritier conven- tionel , comme l'appelle Lebrun , et qui succède à l'universalité des biens comme le légataire universel . En effet , Lebrun dit d'abord indistinctement ...
... donateur laissera à son dé- cès , donataire qui est un véritable héritier conven- tionel , comme l'appelle Lebrun , et qui succède à l'universalité des biens comme le légataire universel . En effet , Lebrun dit d'abord indistinctement ...
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... donateur laissera à son décès . Quoique le Code ne s'explique pas sur l'obligation où est ce donataire de deman- der la délivrance , comme il le fait à l'égard de tout légataire à titre universel quelconque , cela néan- moins n'est pas ...
... donateur laissera à son décès . Quoique le Code ne s'explique pas sur l'obligation où est ce donataire de deman- der la délivrance , comme il le fait à l'égard de tout légataire à titre universel quelconque , cela néan- moins n'est pas ...
Página 293
... donateur . 242. A quelle succession a lieu le rapport de l'avancement d'hoirie fait à un enfant . 243. Cas où les pères et mères mariés en communauté ont doté conjointement l'enfant commun . 244. Et , dans la méme hypothèse , où le père ...
... donateur . 242. A quelle succession a lieu le rapport de l'avancement d'hoirie fait à un enfant . 243. Cas où les pères et mères mariés en communauté ont doté conjointement l'enfant commun . 244. Et , dans la méme hypothèse , où le père ...
Página 298
... donateur , conserve tou- jours le don jusqu'à concurrence du disponible . 318. Le cas de vente simulée ou à vil prix faite à personne in- terposée se décide par les mémes principes . 319. Comment peut se prouver l'interposition dans les ...
... donateur , conserve tou- jours le don jusqu'à concurrence du disponible . 318. Le cas de vente simulée ou à vil prix faite à personne in- terposée se décide par les mémes principes . 319. Comment peut se prouver l'interposition dans les ...
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Términos y frases comunes
accepté acte aliéné article aurait avancement d'hoirie bénéfice d'inventaire censé cession cessionnaire Chabot chose ciers Code civil cohéritiers communauté conseil de famille conséquent contrat copartageans Cour de cassation créanciers du défunt curateur débiteur décès déclaration demande en partage dettes et charges dispense du rapport disposition doit donataire donateur donations entre-vifs dotal échus effet égard enfans eût femme garantie hérédité héritier pur hypothécaire hypothèque immeubles jouissance jugement l'acte l'article l'égard l'enfant l'hé l'hérédité l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'indivision l'ouverture l'un Lebrun légataire universel legs lésion licitation ment meubles mineurs mobilier nible objets paiement partage provisionnel père portion Pothier préciput préjudice prescrites principe pur et simple qualité d'héritier quart quotité disponible raison renoncé rente réserve ritier s'il séparation des patrimoines serait seulement sion Sirey soultes succes successible succession suivant sujet à rapport surplus tage tems testateur ticle tiers tion titre universel tribunal usufruit valeur vente