Cours de droit français: suivant le code civil, Volumen7Alex-Gobelet, 1828 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 12
... eût été prospère : or celui qui accepte une succession est dans le méme cas ; il aurait eu le bénéfice si elle eût été bonne ; il doit donc , comme s'étant volontairement substitué au défunt , supporter les pertes dans le cas con ...
... eût été prospère : or celui qui accepte une succession est dans le méme cas ; il aurait eu le bénéfice si elle eût été bonne ; il doit donc , comme s'étant volontairement substitué au défunt , supporter les pertes dans le cas con ...
Página 21
... eût indubitablement dé- cidé la même chose relativement à l'enfant natu- rel , si les enfans naturels de son temps eussent été appelés à la succession comme ils le sont d'après le Code . Lebrun pensait donc que non- seulement le ...
... eût indubitablement dé- cidé la même chose relativement à l'enfant natu- rel , si les enfans naturels de son temps eussent été appelés à la succession comme ils le sont d'après le Code . Lebrun pensait donc que non- seulement le ...
Página 24
... eût un exact inventaire , avant toute confusion des biens du défunt avec les siens . Tels sont les légataires universels et les légataires à titre universel , les donataires par contrat de mariage de tout ou partie des biens que le dona ...
... eût un exact inventaire , avant toute confusion des biens du défunt avec les siens . Tels sont les légataires universels et les légataires à titre universel , les donataires par contrat de mariage de tout ou partie des biens que le dona ...
Página 44
... eût été très - fautive ; mais plutôt parce qu'il n'est pas tenu de registre pour les acceptations pures et simples . ( 2 ) Et dans ce cas , pas plus que dans celui de renonciation , nous 18. Cette déclaration , porte l'article suivant ...
... eût été très - fautive ; mais plutôt parce qu'il n'est pas tenu de registre pour les acceptations pures et simples . ( 2 ) Et dans ce cas , pas plus que dans celui de renonciation , nous 18. Cette déclaration , porte l'article suivant ...
Página 53
... eût point encore fait l'inventaire ; car il n'a plus à délibérer sur son acceptation : il est héritier ; seulement il jouit du bénéfice d'inventaire , s'il n'a rien fait pour le perdre . It peut sans doute aban- donner les biens aux ...
... eût point encore fait l'inventaire ; car il n'a plus à délibérer sur son acceptation : il est héritier ; seulement il jouit du bénéfice d'inventaire , s'il n'a rien fait pour le perdre . It peut sans doute aban- donner les biens aux ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accepté acte aliéné article aurait avancement d'hoirie bénéfice d'inventaire censé cession cessionnaire Chabot chose ciers Code civil cohéritiers communauté conseil de famille conséquent contrat copartageans Cour de cassation créanciers du défunt curateur débiteur décès déclaration demande en partage dettes et charges dispense du rapport disposition doit donataire donateur donations entre-vifs dotal échus effet égard enfans eût femme garantie hérédité héritier pur hypothécaire hypothèque immeubles jouissance jugement l'acte l'article l'égard l'enfant l'hé l'hérédité l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'indivision l'ouverture l'un Lebrun légataire universel legs lésion licitation ment meubles mineurs mobilier nible objets paiement partage provisionnel père portion Pothier préciput préjudice prescrites principe pur et simple qualité d'héritier quart quotité disponible raison renoncé rente réserve ritier s'il séparation des patrimoines serait seulement sion Sirey soultes succes successible succession suivant sujet à rapport surplus tage tems testateur ticle tiers tion titre universel tribunal usufruit valeur vente