Cours de droit français: suivant le code civil, Volumen7Alex-Gobelet, 1828 |
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... un tel résultat , quand on songe que ce jugement serait rendu sommairement , sans instruction , comme il pourrait ... l'un sans vouloir l'être vis - à - vis de l'autre . Mais lorsque c'est un jugement obtenu par Paul que Jean vient ...
... un tel résultat , quand on songe que ce jugement serait rendu sommairement , sans instruction , comme il pourrait ... l'un sans vouloir l'être vis - à - vis de l'autre . Mais lorsque c'est un jugement obtenu par Paul que Jean vient ...
Página 70
... un créancier de la succession qui serait désintéressé par dessous main . Il peut donc très - bien arriver que l'héritier soit héri- tier pur et simple vis - à - vis de l'un des créanciers de la uccession , et qu'il ne le soit pas vis ...
... un créancier de la succession qui serait désintéressé par dessous main . Il peut donc très - bien arriver que l'héritier soit héri- tier pur et simple vis - à - vis de l'un des créanciers de la uccession , et qu'il ne le soit pas vis ...
Página 77
... un que nous fournit l'art . 2056. Cet article porte que la transaction sur un procès terminé par un juge- ment passé en force de chose jugée , dont les par- ties ou l'une d'elles n'avaient point connaissance , est nulle ; et il ajoute ...
... un que nous fournit l'art . 2056. Cet article porte que la transaction sur un procès terminé par un juge- ment passé en force de chose jugée , dont les par- ties ou l'une d'elles n'avaient point connaissance , est nulle ; et il ajoute ...
Página 109
... l'un d'eux dans le délai qui y est indiqué , et de ce que les dispositions du Code de commerce ( art . 532 ) veulent ... un simple administrateur pour d'autres , quoiqu'il soit chargé d'une liqui dation : c'est un héritier ...
... l'un d'eux dans le délai qui y est indiqué , et de ce que les dispositions du Code de commerce ( art . 532 ) veulent ... un simple administrateur pour d'autres , quoiqu'il soit chargé d'une liqui dation : c'est un héritier ...
Página 125
... un curateur au béné- fice d'inventaire , qu'il fait nommer à cet effet ( 1 ) . 54. On a jugé ( 2 ) que l ... l'un et l'autre solidairement à payer à un créancier le montant intégral de sa créance . ( 1 ) Mais lorsqu'il s'agit ...
... un curateur au béné- fice d'inventaire , qu'il fait nommer à cet effet ( 1 ) . 54. On a jugé ( 2 ) que l ... l'un et l'autre solidairement à payer à un créancier le montant intégral de sa créance . ( 1 ) Mais lorsqu'il s'agit ...
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Términos y frases comunes
accepté acte aliéné article aurait avancement d'hoirie bénéfice d'inventaire censé cession cessionnaire Chabot chose ciers Code civil cohéritiers communauté conseil de famille conséquent contrat copartageans Cour de cassation créanciers du défunt curateur débiteur décès déclaration demande en partage dettes et charges dispense du rapport disposition doit donataire donateur donations entre-vifs dotal échus effet égard enfans eût femme garantie hérédité héritier pur hypothécaire hypothèque immeubles jouissance jugement l'acte l'article l'égard l'enfant l'hé l'hérédité l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'indivision l'ouverture l'un Lebrun légataire universel legs lésion licitation ment meubles mineurs mobilier nible objets paiement partage provisionnel père portion Pothier préciput préjudice prescrites principe pur et simple qualité d'héritier quart quotité disponible raison renoncé rente réserve ritier s'il séparation des patrimoines serait seulement sion Sirey soultes succes successible succession suivant sujet à rapport surplus tage tems testateur ticle tiers tion titre universel tribunal usufruit valeur vente