Cours de droit français: suivant le code civil, Volumen7Alex-Gobelet, 1828 |
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... légataires universels et des donataires ou légataires à titre universel ? La question résolue par une distinction . 15. Le testateur peut - il interdire à son légataire ou héritier institué le bénéfice d'inventaire , comme condition de ...
... légataires universels et des donataires ou légataires à titre universel ? La question résolue par une distinction . 15. Le testateur peut - il interdire à son légataire ou héritier institué le bénéfice d'inventaire , comme condition de ...
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... légataire universel , qui soit tenu indis- << tinctement de toutes les obligations du défunt , « qui représente parfaitement sa personne , en qui << tous les droits du défunt , actifs et passifs soient << transmis , et qui contracte par ...
... légataire universel , qui soit tenu indis- << tinctement de toutes les obligations du défunt , « qui représente parfaitement sa personne , en qui << tous les droits du défunt , actifs et passifs soient << transmis , et qui contracte par ...
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... légataire universel . En effet , Lebrun dit d'abord indistinctement que les héritiers testamentaires , par conséquent les légataires universels comme les légataires à titre universel , sont dispensés par la dernière jurispru- dence , qu ...
... légataire universel . En effet , Lebrun dit d'abord indistinctement que les héritiers testamentaires , par conséquent les légataires universels comme les légataires à titre universel , sont dispensés par la dernière jurispru- dence , qu ...
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... légataire universel , mais enfin il lui applique aussi sa décision , et d'ail- leurs , dans notre jurisprudence française , et sous le Code , la disposition universelle a le même effet , soit qu'elle ait eu lieu sous la dénomination de ...
... légataire universel , mais enfin il lui applique aussi sa décision , et d'ail- leurs , dans notre jurisprudence française , et sous le Code , la disposition universelle a le même effet , soit qu'elle ait eu lieu sous la dénomination de ...
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suivant le code civil Alexandre Duranton. à titre universel : aussi n'y a - t - il à la section du paiement des dettes , au titre des Successions , aucune disposition spéciale relative à ce légataire . Or , si ces légataires en concours ...
suivant le code civil Alexandre Duranton. à titre universel : aussi n'y a - t - il à la section du paiement des dettes , au titre des Successions , aucune disposition spéciale relative à ce légataire . Or , si ces légataires en concours ...
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Términos y frases comunes
accepté acte aliéné article aurait avancement d'hoirie bénéfice d'inventaire censé cession cessionnaire Chabot chose ciers Code civil cohéritiers communauté conseil de famille conséquent contrat copartageans Cour de cassation créanciers du défunt curateur débiteur décès déclaration demande en partage dettes et charges dispense du rapport disposition doit donataire donateur donations entre-vifs dotal échus effet égard enfans eût femme garantie hérédité héritier pur hypothécaire hypothèque immeubles jouissance jugement l'acte l'article l'égard l'enfant l'hé l'hérédité l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'indivision l'ouverture l'un Lebrun légataire universel legs lésion licitation ment meubles mineurs mobilier nible objets paiement partage provisionnel père portion Pothier préciput préjudice prescrites principe pur et simple qualité d'héritier quart quotité disponible raison renoncé rente réserve ritier s'il séparation des patrimoines serait seulement sion Sirey soultes succes successible succession suivant sujet à rapport surplus tage tems testateur ticle tiers tion titre universel tribunal usufruit valeur vente