Cours de droit français: suivant le code civil, Volumen7Alex-Gobelet, 1828 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 71
Página 116
... préciput ou de hors part , ne serait point obligé d'abandonner aussi aux créanciers et légataires , avec sa portion de biens dans l'hérédité , sa part dans l'objet du rap- port ; car , encore une fois , ce rapport n'est pas dû aux ...
... préciput ou de hors part , ne serait point obligé d'abandonner aussi aux créanciers et légataires , avec sa portion de biens dans l'hérédité , sa part dans l'objet du rap- port ; car , encore une fois , ce rapport n'est pas dû aux ...
Página 117
... préciput , privé du droit de le réclamer ( art . 843 ) , ce qui est bien différent d'un rapport proprement dit . Le défunt d'ailleurs n'a pu faire de legs , pas plus à ses héri- tiers qu'à d'autres , au préjudice de ses créanciers . Au ...
... préciput , privé du droit de le réclamer ( art . 843 ) , ce qui est bien différent d'un rapport proprement dit . Le défunt d'ailleurs n'a pu faire de legs , pas plus à ses héri- tiers qu'à d'autres , au préjudice de ses créanciers . Au ...
Página 160
... préciput à celui qui y obéirait , au cas où d'autres provoqueraient le partage : autrement , laissant de côté le testament , chacun demanderait sa part d'après les règles sur les successions ab intestat , et la volonté du défunt ...
... préciput à celui qui y obéirait , au cas où d'autres provoqueraient le partage : autrement , laissant de côté le testament , chacun demanderait sa part d'après les règles sur les successions ab intestat , et la volonté du défunt ...
Página 256
... préciput ou de hors - part ( art . 843 ) ; on peut même enfin , dans certains cas , surtout si les cohéritiers ne s'y op- posent pas , y comprendre les sommes dont le dé- funt était débiteur envers un des héritiers ( 1 ) . Si on les ...
... préciput ou de hors - part ( art . 843 ) ; on peut même enfin , dans certains cas , surtout si les cohéritiers ne s'y op- posent pas , y comprendre les sommes dont le dé- funt était débiteur envers un des héritiers ( 1 ) . Si on les ...
Página 258
... les prend pas , faute d'une clause de préciput même bénéficiairement . ou de hors part , du moins s'il accepte , ( Art . 843. ) d'abord les 100,000 fr . d'actif en deux portions éga- 258 Liv . III . Manières d'acquérir la Propriété .
... les prend pas , faute d'une clause de préciput même bénéficiairement . ou de hors part , du moins s'il accepte , ( Art . 843. ) d'abord les 100,000 fr . d'actif en deux portions éga- 258 Liv . III . Manières d'acquérir la Propriété .
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accepté acte aliéné article aurait avancement d'hoirie bénéfice d'inventaire censé cession cessionnaire Chabot chose ciers Code civil cohéritiers communauté conseil de famille conséquent contrat copartageans Cour de cassation créanciers du défunt curateur débiteur décès déclaration demande en partage dettes et charges dispense du rapport disposition doit donataire donateur donations entre-vifs dotal échus effet égard enfans eût femme garantie hérédité héritier pur hypothécaire hypothèque immeubles jouissance jugement l'acte l'article l'égard l'enfant l'hé l'hérédité l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'indivision l'ouverture l'un Lebrun légataire universel legs lésion licitation ment meubles mineurs mobilier nible objets paiement partage provisionnel père portion Pothier préciput préjudice prescrites principe pur et simple qualité d'héritier quart quotité disponible raison renoncé rente réserve ritier s'il séparation des patrimoines serait seulement sion Sirey soultes succes successible succession suivant sujet à rapport surplus tage tems testateur ticle tiers tion titre universel tribunal usufruit valeur vente