Code civil de l'État de la Louisiane: Traité de cession de cet État par la France; constitution de cet État; Constitution des États-Unis d'AmériqueE. Duverger, 1825 - 792 páginas |
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acte Actes récognitifs aliéner ascendans aura bail cause de mort caution censé cession CHAPITRE chose vendue ci-après ci-dessus co-héritiers CONGRÈS DES ÉTATS-UNIS consentement contrat créancier curatelle curateur débiteur défunt demande descendans dettes devra dispositions doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans époux esclaves espèces état Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique femme fonds frais gage héritiers absens hypothèque immeubles impeachment jour juge l'acheteur l'acquéreur l'acte l'article précédent l'effet l'égard l'héritier l'hypothèque l'obligation l'un l'usufruit légale légataire légitimes legs lésion lieu louage Louisiane mandataire manière mari mariage ment meubles mineur mobiliers nécessaire nommé notaire notaire public Nouvelle-Orléans obligations paiement paroisse d'Orléans partage père et mère personne peuvent portion possession pourra pourvu prescription prescrit privilége propriétaire propriété quasi-contrats règles réméré représentans rescision restitution s'il SECT SECTION séparation sera seront servitude seulement société stipulé succession vacante tenu territoire d'Orléans testamens testament testamentaire testateur teur tiers tion titre tutelle tuteur usufruit vendeur vente