...précédent, §. 3. ARTICLE VII. Règles pour ^interprétation des conventions. PREMIERE REGLE. 91. On doit , dans les conventions , rechercher quelle...été la commune intention des parties contractantes , plus que le fens grammatical des termes. In eonventionibus cofttrahentium voluntatem potiàî quàm...

...approximations. Le législateur moderne a rassemblé ces principes et les a lixés avec précision. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parlies contractantes , plutàl que de s'arrêter au sens litéial des termes. (Code Civil) art. n56.)...

...manifeste tics parties au moment où elles ont contracté; — Qu'aux termes de l'art. 1156, Cod. Nap., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; — Qu'on ne peut pas admettre qu'après avoir stipulé avec un soin minutieux que le mura élever...

...de plusieurs dispositions do code civil, combinées avec la loi du 3 sept. 1807, suivant lesquelles on doit, dans les conventions , rechercher quelle...plutôt *que de s'arrêter au sens littéral des termes, suivant lesquelles encore le prêt à intérêt est autorisé, mais à la charge par 1« prêteur de«e...

...scripta est» *). SS?enn аиф ber Code Napoléon, Ьа er »on ben ffiertrágcn fprirftt, t»erorbnet : »On doit dans les conventions rechercher, »quelle...que de s'arrêter au sens littéral »des termes» **), fo ifi bnmtt nid)té anberö gefngt, aW wai fd)on bie r6mifd)en ^aifer worbneten.« »Non dubium...

...Conventions. 1 156. On doit dans les conventions rechercher a3a Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...

...en acquit du débiteur. SECTION V. m-'.. - . * De l'Interprétation des Conventions. Article 1 l56. On doit dans les Conventions rechercher quelle a été...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Leg. y. \c) , Jf.de verborum si gnificatione. = Argum. ex leg. \ , cod. plusvalere quod agiiur. = Leg....

...débiteur. SECTION v. > De l'interprétation des Conventions. 1 1 56. On doit dans les conventionsrechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.. , ;. '. 1,157. Lorsiju'tine clause est [susceptible de deux seps, XMI doit .plutôt l'entendre dans...

...De l'Interprétation àts Conyfntioni. 1 156. On doit dans les conventions rechercher quelle a ¿té la commune intention des parties contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1153. 83e») QSei-yfliclmtngfn , Mí fíd> auf 3afilimg ein« flíttifiVn (giimme bcfdmíníen, befielt...

...tiers-porteurs de traités. A l'égard de Vidal fils : » Attendu que, d'après l'art n56 du code civil, on doit , dans les conventions , rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes ; » Attendu qu'en rapprochant toutes les circonstances...