 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...parlies contractantes , plutàl que de s'arrêter au sens litéial des termes. (Code Civil) art. n56.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Ibid., art nS?.) Les termes susceptibles de deux sens , doivent être... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun. ) 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...quod agiiur. = Leg. 168 , $. i , ff. de regulis juris. "' • ''"'•• , > ' . . Article 1 1 67- Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Leg. 80 , ff. de verborum obligationibus. Leg. 12 , Jf. de rébus ditbiis.... | |
 | 1888 - 866 páginas
...tous deux; qu'au surplus, et dans le doute, l'art. 11 57 G. civ. dispose que, lorsqu'une convention est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; qu'ainsi le premier moyen est mal fondé; (ART. 24102) 527 Sur le deuxième... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...voluntatem potiùs quàm verba spectari plaçait. L. 219 ff. de Verb. signif. ART. 1167. — Si la clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun : Quoties in stipulationibus... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 páginas
...prouve d'ailleurs qu'en faisant le traité du 20 novembre , les hautes puissances ont voulu , (i) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, »...quelque effet , que dans le sens avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cad. civ. art. i i67. (2) « 'On ne présume point que des personnes... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - 1815 - 242 páginas
...dont les principes sont la.i plus solidei et les plut sûrs. ) (2) «Lorsqu'une clau.se est impossible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. a Code «iV., art. iiS;. " (78) toutes les epoques de son règne, et... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 páginas
...soit valable. Or, c'est ainsi qu'on doit l'entendre d'après l'art. n5j du Code civil, qui porte que «lorsqu'une » clause est susceptible de deux sens,...plutôt l'entendre dans celui » avec lequel elle peut produire quelque eflet, que dans celui avec lequel » elle n'en produirait aucun. » Deuxième moyen,... | |
 | France - 1822 - 804 páginas
...une de t'arrêter au sens littéral des termes. F: i{2 4v. ni. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ. on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir* quelque effet j que dans le sens avec lequel elle nx/rTpdurrait 'produire, aucun. ifbo. Les termes susceptibles de... | |
 | 1823 - 660 páginas
...4 > mettre et faire mettre dans « transmis mot à mot. » Watel , Liv. iv , chap. 2 , § 23. 1 « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on....quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en « pourrait produire aucun. » Cod. civ. art. n57. 2 « On ne présume point que des personnes... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 
