Cours de code civil, Volumen 3

acte aliéné antichrèse Argument tiré article auroit avoit bail bailleur Cassation caution censé charge cheptel chose clause Code Civil Code de Commerce commodat communauté consentement conséquence contrainte par corps contraire contrat de mariage créancier d'après délai demande dettes devoit disposition dissolution doit dommages-intérêts donation effet étoient étoit femme fongibles frais héritiers hypothécaire hypothèque immeubles inscription intérêts jusqu'à concurrence l'acquéreur l'action l'égard l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'un des époux l'usufruit légale lieu mandat mandataire mari meubles mille mineur mobilier n'étoit nauté nue propriété nullité objets obligations paroît payement pendant le mariage pense personnels peuvent POTHIER pourroit pouvoit préjudice preneur prescription présumer principe privilége propriétaire propriété qu'autant quasi-contrat Quid raison remboursement réméré renoncer rente rente viagère rescision restitution résulte s'il séparation seroit seulement Sic jugé SIREY société somme stellionat stipulation succession surplus tenu termes de l'article thèque tiers tion titre usufruit valable vendeur vendu vente