Le droit civil français, Volumen4Auguste Durand, 1858 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
16 août 16 mars acquêts action aliéner alin août applicable associés autorisée avril bail bailleur Bellot bles Bordeaux Caen Cass cause cession cessionnaire chose vendue clause Code Colmar commun communauté conséquent constitue Contrà contrat de mariage convention créanciers d'ailleurs Dalloz débiteur déc délai Delangle Delvincourt dettes disposition dissolution doit dommage dommages-intérêts donation Duran Duranton Duver Duvergier femme fév garantie héritiers immeubles janv juill juin l'acheteur l'acquéreur l'action l'emprunteur l'époux l'immeuble l'un des époux légale lieu locataire louage Maleville Marcadé mari ment Merlin meubles mobilier munauté nauté note nullité obligations Odier payement pendant le mariage personnels peuvent Pothier preneur propriétaire propriété quasi-contrat quasi-délit ranton régime dotal règle réméré remploi renoncer rente Rép rescision responsable restitution résulte retrait riage Riom Rodière et Pont s'applique séparation seulement société stipulation succession suit tenu Tessier tiers tion titre Toullier Troplong vendeur vente