1666-70 CONSULTATION DE MAITRE ÉDOUARD CLUNET AVOCAT A LA COUR DE PARIS MEMBRE DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL, ANCIEN VICE-PRÉSIDENT SUR QUELQUES QUESTIONS JURIDIQUES SOULEVÉES PAR LA CONTESTATION DE LIMITES ENTRE L'ÉQUATEUR ET LE PÉROU DÉFÉRÉE A L'ARBITRAGE DE S. M. LE ROI D'ESPAGNE PARIS MARS 1906 ༩༠ 1 CONSULTATION Le soussigné, ÉDOUARD CLUNET, avocat à la Cour de Paris, membre de l'Institut de droit international, ancien vice-président, consulté par M. Honorato Vázquez, ministre de l'Équateur, en mission spéciale en Espagne, sur les questions ci-après formulées, Vu l'exposé des faits à lui présenté et qui va être reproduit ; Vu les documents l'accompagnant (Memoria historico-juridica; Memorandum; Segundo Memorandum de Honorato Vázquez.); Vu le protocole d'arbitrage signé à Quito le 1er août 1887 entre les représentants de l'Équateur et du Pérou; Vu le traité de paix signé à Guayaquil entre la Colombie et le Pérou le 29 septembre 1829; Vu le protocole entre ces deux Puissances signé à Lima le 11 août 1830, dit Protocole Pedemonte-Mosquera de 1830; A émis le présent avis: |