 | France - 1807 - 510 páginas
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822 - 536 páginas
...divisions possessionis. •\ : г •• . •' '.-..• Defmitur possessio ex art. 2228 Cod. Civ. la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...autre , qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Patet hac ex definitione, quod sicutî ex art. 58 1 et 687 non quasi sed verus nsusfructus constituatur... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 928 páginas
...qui l'a épurée dans son origine et dans son cours, doit croire qu'elle aboutit à une juste fin. La possession est la détention ou la jouissance d'une...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. ) Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non interrompue,... | |
 | 1844 - 400 páginas
...essentielle et impérieuse du privilège du vendeur. La possession, aux termes de l'art. 2228, CC, « est la détention ou la jouissance d'une chose ou...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Dès lors, substituant la définition au mot défini dans l'art. 2102 , les créances privilégiées... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 páginas
...choses elle peut être appliquée. . Aux termes de l'art. 2228 du code, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. On voit, par cette définition, que la possession civile et proprement dite , ne s'applique pas seulement... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 636 páginas
...CHAPITRE II. De la Possession. Art. i0. « La possession est la detention ou la jouissance »ns •• d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous...autre qui la tient ou « qui l'exerce en notre nom. » Art. ii . « Pour pouvoir prescrire , il faut une possession jj ,., « continue et non interrompue... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 páginas
...possession!' et requisito tempere ad prascribendum sequent!» statuuntur in Códice civili. ART. aaaS. La possession est la détention ou la jouissance d'une...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ART. 2229. Pour pou voir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 páginas
...PORTION VIRILE. La part qui revient à un héritier dans une succession. POSSESSION. Détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. POSSESSION D'ETAT. Série de faits servant à établir la preuve d'une qualité , telle que celle d'enfant... | |
 | 1840 - 674 páginas
...possession continue et non interrompue , paisible , publique , non équivoque et à titre de propriétaire. La possession est la détention ou la jouissance d'une...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Ainsi , les actes de pure faculté ou de tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription... | |
 | 1840 - 690 páginas
...interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. la possession est la délention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Ainsi, les actes de pure faculté ou de tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription... | |
| |
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
