Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la vente, ou commentaire du titre VI, livre III du Code civilWahlen, 1836 - 520 páginas |
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Términos y frases comunes
acheté acheteur actes action arrêt arrhes article cause cédant cession cessionnaire chose d'autrui chose vendue clause clause résolutoire code civil COMMENTAIRE contrat de vente convention cour de cassation créanciers Cujas Dalloz débiteur décider décision déclare délai Despeisses deur dommages et intérêts donation Dumoulin Duvergier édit empt emptor évincé garantie hæred hérédité héritiers hypothèques immeuble infrà juge jurisconsultes juste prix Justinien l'ache l'acheteur l'acquéreur l'ancienne jurisprudence l'art l'éditeur belge l'éviction l'héritier l'immeuble l'obligation législateur lésion litigieux Locré lois romaines ment Merlin mesurage mineur Note de l'éditeur nullité obligé pacte Pand Papinien payer possession Pothier principes promesse de vente propriétaire propriété quæ Quid quod raison ranton rédhibitoires règle réméré rescision résolution résolutoire restitution retrait s'il serait seul Sirey stipulation suiv suprà Tarlier tenu teur tiers détenteur tion Tiraqueau titre Toullier tradition tribunat Ulpien vend vendeur vendeur doit venditor vendre vice Voët