...à l'égard des relais de la mer. ( Ibid., art 55y. ) Ualluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le...quand •elle est à la hauteur de la décharge de l'cSi un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...

...n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le...vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire d$ l'étang n'ac* quiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau Tient à couvrir dans des...

...•le la Souveraineté, Hv. 2, chap. ij in Article 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le...de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. , •',• Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun...

...et étants t dpat le, propriétaire cqnserve tou-*« jours le terrain que l'eau couvre quand eUe » à la hauteur de la décharge de l'étang , encore...diminuer. » Réciproquement le propriétaire de l'étang n'ac» quiert aucun droit sur les terres riveraines que » son eau vient à couvrir dans des crues...

...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs rt et étangs , dont le propriétaire conserve toujours Je terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang1, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang...

...et étangs, dont le propriétaire conservo toujours le. terrain rpue Гсац couvre quand elle esta la hauteur de la décharge, de l'étang , encore que le volume de lYan vienne à diminuer? • Réciproquement , le propriétaire de l'étang n*acq4ii<;rt aurim droit...

...n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours...la décharge de l'étang , encore que le volume de ['eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les...

...sur les eaux privées, ni, par conséquent, sur les lacs et les étangs qui ont ce caractère. Leur propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau...elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, et réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres que son eau vient...

...: il considéra qu'aux termes de l'art. 558 du Code civil , le propriétaire d'un étang conservait toujours le terrain que l'eau couvre , quand elle est à la' hauteur de la décharge de l'étang; que Lebailly soutenait que le terrain en question lui appartenait comme faisant partie de son étang...

...procédure, l'alluvion n'a pai feu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve 'oojours le terrain que l'eau couvre , quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang ; que le sieur LebaiUy de Frenay allègue la propriété, et soutient que le terrain dont le sieur...