Le droit civil français, Volumen4A. Durand, 1860 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 13
... effets 2 que les voyageurs ou hôtes qui logent chez eux 3 ont apportés dans leur maison , soit les choses qui leur font été remises pour ces voyageurs , par les règles relatives au dépôt nécessaire , c'est. 1 Bien que l'art . 1952 ne ...
... effets 2 que les voyageurs ou hôtes qui logent chez eux 3 ont apportés dans leur maison , soit les choses qui leur font été remises pour ces voyageurs , par les règles relatives au dépôt nécessaire , c'est. 1 Bien que l'art . 1952 ne ...
Página 14
... effets apportés chez eux , soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par leurs domestiques et préposés , soit qu'il ait été fait ou causé par des personnes du dehors , art . 1953. Ils cessent d'être responsables si ...
... effets apportés chez eux , soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par leurs domestiques et préposés , soit qu'il ait été fait ou causé par des personnes du dehors , art . 1953. Ils cessent d'être responsables si ...
Página 21
... effet convenu entre elles sera ou ne sera pas produit . Le pari est le contrat par lequel deux parties , qui ... effets pu- blics 2 dans lesquelles la livraison ou le payement ne doit avoir lieu qu'à l'expiration d'un certain ...
... effet convenu entre elles sera ou ne sera pas produit . Le pari est le contrat par lequel deux parties , qui ... effets pu- blics 2 dans lesquelles la livraison ou le payement ne doit avoir lieu qu'à l'expiration d'un certain ...
Página 22
... effets publics qui n'avaient pas été précédés d'un dépôt préalable des va leurs , mais en ce qu'elle aurait consi déré cette absence de dépôt comme une cause nécessaire de nullité et comme une présomption légale de fraude et de ...
... effets publics qui n'avaient pas été précédés d'un dépôt préalable des va leurs , mais en ce qu'elle aurait consi déré cette absence de dépôt comme une cause nécessaire de nullité et comme une présomption légale de fraude et de ...
Página 31
... effet d'une mise en demeure , et sans qu'il y ait besoin d'une demande en justice , Cass . , 19 nov . 1817 ... effets de la résolution du con- trat , dans le cas de l'art . 1977 , s'applique également à la réso résolution qui a ...
... effet d'une mise en demeure , et sans qu'il y ait besoin d'une demande en justice , Cass . , 19 nov . 1817 ... effets de la résolution du con- trat , dans le cas de l'art . 1977 , s'applique également à la réso résolution qui a ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
23 mars acte sous seing action Action possessoire alin antichrésiste août bail Bordeaux Cass caution cession chose cohéritiers communauté consentement constituée Contrà contrainte par corps contrat de mariage créanciers hypothécaires cription Dalloz débiteur déc délai Delvincourt dépositaire dépôt disposition doit donation dotal Duranton effets époux Favard femme mariée fév févr frais gage Grenier héritiers hypo hypothèque légale ibid immeubles inscription janv judiciaire jugement juill juin l'acquéreur l'acte l'action l'art l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usucapion l'usufruit legs Maleville mandant mandat mandataire Marcadé mars ment Merlin meubles mineur mobiliers nullité obligations Paragraphes et notes payement Persil Ponsot Pont possession pothèque Pothier prescription privilége propriétaire Quid quotité disponible ranton réméré renonciation rente viagère Rép rescision restitution résulte révocation Riom sect seing privé stellionat subrogation surenchère Tarrible testament thèque tiers détenteur tion titre gratuit transaction transcription Troplong tutelle tuteur usucapion usufruit Vazeille vendeur vente
Pasajes populares
Página 16 - Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.
Página 6 - Le dépositaire n'est tenu de rendre la chose déposée que dans l'état où elle se trouve au moment de la restitution.
Página 194 - Néanmoins les inscriptions prises après l'époque de la cessation de payements ou dans les dix jours qui précèdent, pourront être déclarées nulles, s'il s'est écoulé plus de quinze jours entre la date de l'acte constitutif de l'hypothèque ou du privilège et celle de l'inscription.
Página 301 - Cette interpellation ou cette reconnaissance n'interrompt la prescription à l'égard des autres codébiteurs que pour la part dont cet héritier est tenu. Pour interrompre la prescription pour le tout à l'égard des autres codébiteurs, il faut l'interpellation faite à tous les héritiers du débiteur décédé, ou la reconnaissance de tous ces héritiers.
Página 167 - ... n'en sont saisis, à l'égard des tiers, que par l'inscription de cette hypothèque prise à leur profit, ou par la mention de la subrogation en marge de l'inscription préexistante.
Página 205 - Entre les créanciers, les privilèges ne produisent d'effet à l'égard des immeubles qu'autant qu'ils sont rendus publics par inscription sur les registres du conservateur des hypothèques, de la manière déterminée par la loi, et à compter de la date de cette inscription, sous les seules exceptions qui suivent.
Página 81 - La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
Página 208 - L'action résolutoire établie par l'art. 1654 du Code Napoléon ne peut être exercée après l'extinction du privilége du vendeur , au préjudice des tiers qui ont acquis des droits sur l'immeuble du chef de l'acquéreur, et qui se sont conformés aux lois pour les conserver.
Página 271 - Jusque-là ils ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient contracté avec le vendeur, et qui se seraient conformés aux dispositions de la présente (2).
Página 27 - Le constituant ne peut se libérer du payement de la rente en offrant de rembourser le capital et en renonçant à la répétition des arrérages payés ; il est tenu de servir la rente pendant toute la vie de la personne ou des personnes sur la tête desquelles la rente a été constituée, quelle que soit la durée de la vie de ces personnes et quelque onéreux qu'ait pu devenir le service de la rente.