Traite des donations entre-vifs et des testaments: 4Auguste Durand, 1868 - 636 páginas |
Términos y frases comunes
25 ventose acte public alph applicable articles Aubry et Rau Bayle-Mouillard sur Grenier Cass chap chose léguée Code Napoléon Coin-Delisle comp confection du testament conséquence contraire croyons date déc décès du testateur déclaration Delvincourt demande en délivrance dictée dispositions doctrine doit Duranton écrit effet exige formalités forme de testament Furgole héritier à réserve immeubles infra janv juill l'acte de suscription l'article l'écriture l'héritier l'Ordonnance de 1735 légataire à titre légataire universel législateur legs à titre legs particuliers legs universel loi du 25 Marcadé Massé et Vergé ment mention Merlin notaire Pothier présenté preuve règle Répert résulte Ricard s'il Saintespès-Lescot sect serait seulement signature signé Sirey succession Suite supra cit tament témoins testament lui-même testament mystique testament olographe testament par acte testamentaires testateur aurait testateur lui-même teur ticle tion titre particulier titre universel Toullier TRAITÉ DES DONATIONS Troplong valable Vazeille ventose an xi vº Testament Zachariæ