Oeuvres de Pothier: contenant les traités du droit français, Volumen4Pichon-Béchet, 1827 |
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Oeuvres de Pothier: contenant les traités du droit français Robert Joseph Pothier Vista completa - 1835 |
Términos y frases comunes
action affaire affréteurs article assureurs aurait cause caution censé chargé charte-partie chose prêtée commodati consentement conséquent contrat d'assurance contrat de dépôt contrat de louage contrat de mandat contrat de prêt contrats aléatoires contribution créan créancier débiteur déboursé décharge deniers dépositaire depositi dict doit dommages et intérêts donnée en dépôt effets assurés envers espèce exiger force majeure fortune de mer frais fret gestion gestor héritiers j'ai juste prix l'action condictio indebiti l'affaire l'affréteur l'article l'assuré l'assureur l'égard l'emprunteur l'obligation l'Ordonnance lamanage lieu lorsqu'il loué loyers maître mandant mandataire marchand marchandises matelots naît néanmoins non-seulement pareille payée par erreur personne perte présumer prêteur prime principe procuration procureur omnium bonorum profit propriétaires du navire putà quæ quasi-contrat negotiorum gestorum quod quùm raison receveur des consignations rembourser restitution risques s'il serait somme d'argent somme prêtée suprà tenu tion Traité des Obligations tuteur Ulpien usure vaisseau valable Vaslin voyage