Questions notables du droit, décidées par divers arrests du Parlement de Toulouse. Recueillies par feu monsieur Maistre Simon D'Olive, sieur du Mesnil, conseiller du roy audit Parlement

Simon d' Olive du Mesnil

J.-D. Camusat, 1682

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Índice

des Queſtions Notables du Droit	16

IX	21

Si les Religieux profez peuvent recueillir les fucceffions teftamen	30

Si les Religieux reftituez envers leur profeffion font en droit	62

X	75

De laffiftance des Chanoines aux Offices de lEglife	80

XI	85

XII	86

Si la fubftitution pupillaire faite en faveur de la feconde femme	451

XIX	465

Si la femme qui par le fecond mariage a perdu la proprieté des	473

à leurs filles en faveur des autres enfans qui	479

Si la denonciation du fideicommisfaite par le fubftitué à la femme	487

En quel cas les acquereurs anterieurs à la conftitution dotale pen	500

Si la donation que la femme fait durant fon mariagede fes biens par	508

Si le dot conftitué par le pere à fa fille non émancipée le mariage	517

De la dixme des fruits qui fe recueillent dans les vergers jar	88

Benefices	94

De lalienation des biens Ecclefiaftique des differens qui naif	101

Si les Ecclefiaftiques doivent contribuer aux reparations des	108

droit doption	115

Si les Requêtes Civiles font recevables en matieres beneficieles	122

Des pensions imposées fur les benefices	129

Si en vente d offices la minorité ou la lezion font confiderables	144

Du privilege des Efcoliers matriculez	156

Sil eft permis aux DocteursRegens de poftuler ou de singerer	165

Si pour les dommages foufferts par le debris dun batean que	175

Si celui qui ayant exercé un Office vient à le quitter en	181

L	211

De la charge des Gouverneurs des Villes	218

DES DROITS SEIGNEURIAUX	231

Si les Seigneurs feudaux jufticiers font en droit de prohiber	243

Du droit de pefche pretendu par les Seigneurs temporels	249

Du droit pretendu par les Seigneurs de pouvoir loger dans	257

VII	269

De la valeur du Gros dor payable par certains emphyteotes pour	304

Si les gens de main morte doivent outre lhomme vivant mou	322

Sur la même matiere	328

Sil y a lieu dadjudication de lods venteslorfque le vendeur	342

quil vend eft cenfée fonfiere ou conftituée à prix dargent	348

XXI	350

Comme eftce que la fustice est exercée aux lieux où le Roi fe trou	356

Du droit dAgrier	362

Si le retrait feodal a lieu en fait des ventes à pacte de rachat	370

Si de la vente dun bois à haute fütayeles lodsventes font dûs	376

Du vol du Chapon	385

CHAP I	400

Si une fille eft censée émancipée pour avoir demeuré dix ans mariée	418

Des peines ordonnées contre les meres qui fans rendre compte	429

Comment les meres preterites peuvent debatre les teftamens de leurs	435

XII	443

Des peines ordonnées contre les femmes qui fe remarient fans ren	523

Des habits de duëil fi pour la depenfe de ces veftemens fune	529

Si une fille eft censée émancipée pour avoir demeuré dix ans	537

DES DONATIONS VENTES ET AUTRES CONTRACTS	546

Sur la même matiere	555

Si la vente du bled en verd eft bonne valable	572

Si le vendeur eft preferable aux autres creanciers fur ces chofes ven	579

CHAP I	584

Si en la vente generale des biens du debiteur les derniers crean	592

Si celui qui paye un creancier de fes deniers entre en fa place fans	601

Si laction refcifoire eft fujete à la preſcription de dix ansportée	608

Sur le fujet des ufures	618

De lallocation des interêts en la diftribution des biens du debiteur	624

Si les cautions après que la caufe a été contestée font recevables	627

De léviction qui compete à lacquereur lorsque le fonds lui a esté	637

645	643

ciers tant du donateur que du donataire chargé de rendre 65 1	653

DES SUCCESSIONS	659

Sile teftament où le teſtateur qui fçait figner na pas apposé	676

faire teftament VIII Des effets de la mort civile fi elle donne lieu à louverture du	688

Si lon eft reçu fans sinscrire en faux contre le teftament à verifier	694

Si le fideicommis dont le mary inftitué heritier par fa femme	700

Sile mary inftitué heritier par fa femme chargé de rendre lhe	706

Si une fausse cause ou demonftration appofée au legat le rend	712

Comme eftce que se peut faire valablement un legat par fig	720

Si le legs des meubles du vin de la vaiffelle vinaire com	731

Si lhéritier chargé de rendre lheritage eft priable de la Trebel	753

Si les creanciers du pere font en droit dempefcher quil ne refti	764

Si la donation entrevifs eft imputable en la Falcidie	778

Si les debtes actifs du fils qui lors de fon decez avoit fon domici	786

Si en la fucceffion des neveux aux oncles le double lien eft confi	793

De leffet de lOraifon disjonctive conjonctive fur la	801

De la fucceffion des Baftards

Si les creanciers de la femme fe peuvent fervir du privilege de

Si en la diftribution des biens du mary affis dans le reffort du Par

Términos y frases comunes

ainfi appelle aprés apud Arreft auffi avoient avoit efté benefice c'eft c'eſt caufe celuy cenfive cens CHAPITRE chofe confequence confideration Conftitution Confuls couftume Coûtume cùm declare deniers difference difpofition Ecclefiaftiques effe eftant eftoient eftoit eftre enfans enim Enqueftes eſt étoit expreffe faint fans fçavoir fe trouve fecond femble feroit fervice fervir feulement fibi fideicommis fief fieur Flaviac foient foit fomme font fous fuam fubftitution fucceffion fuivant fujet funt general habitans heritiers ipfa jufte Juftice Juftinian jugé Jurifconfulte l'an l'Arreft l'Eglife l'Evefque laiffe ledit lefquels legat legitime loix Maiftre malè Marculphe mariage mary matiere mefme monnoye n'eft n'eftoit neantmoins neceffaire noftre Novell obituaire ordonné paffer pardevant parmy perfonne plufieurs poffeffion poteft pouvoit Preftre premiere procez queftion quod quoy raifon raport rapport de Monfieur refignant Religieufes rente Rouergue Seigneur Syndic teftament tion toûjours Toulouſe tranfaction Ulpian Vaffal vray

Información bibliográfica

Título	Questions notables du droit, décidées par divers arrests du Parlement de Toulouse. Recueillies par feu monsieur Maistre Simon D'Olive, sieur du Mesnil, conseiller du roy audit Parlement
Autor	Simon d' Olive du Mesnil
Editor	J.-D. Camusat, 1682
Procedencia del original	Biblioteca Pública de Lyon
Digitalizado	18 Sep 2012

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