TABLE

ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES.

Nota. Le premier numéro indique le volume, et le deuxième la page.

A.

ABANDON. L'héritier bénéficiaire peut abandonner les biens aux créan-

ciers. Développement. II, 156, nos 6 à 8.

ABSENT. A qui appartient l'action en partage de biens échus à un absent.

Développement. II, 197, nos 4 à S.

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ACCEPTATION (d'une succession). Deux espèces d'acceptation: expresse

ou tacite. Conditions requises pour la validité de l'acceptation. II,

2, nos 1 à 6. — Après la renonciation on ne peut plus accepter, sauf

deux exceptions. II, 7, no 7. Acceptation pure et simple et sous

bénéfice d'inventaire. Différence entre elles. II, 7, nos 8, 9, 10.

Les héritiers majeurs et capables ont seuls l'alternative d'accepter pu-

rement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire. II, 10, no 12.

Celui qui accepte sous bénéfice d'inventaire n'est pas exclu par celui

qui accepte purement et simplement. II, 10, no 13. Les légataires

et les institués contractuellement ont le droit d'accepter bénéficiaire-

ment. Le disposant ne peut les en priver. II, 11, nos 14 et 15. —L'ac-

ceptation et la répudiation sont facultatives. On ne peut renoncer à ce

droit avant l'ouverture de la succession. II, 23, nos 1, 2, 3. La

femme mariée, le mincur, l'interdit, ceux qui sont pourvus d'un conseil

judiciaire ne peuvent accepter qu'avec autorisation ou assistance. Dé-

veloppement. II, 25, art. 776, nos 1 à 11.— Effet de l'acceptation. II,

33, nos 1, 2, 3. - L'acceptation expresse ne peut résulter que de la

prise du titre et de la qualité d'héritier; même dans une lettre cela

suffit. II, 38, nos 3, 4, 3. - Conditions exigées pour qu'il y ait accep-

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tation tacite. Nombreux exemples d'actes de nature à emporter ou

non acceptation tacite. II, 40, nos 6 à 28. — Les actes conservatoires

ou d'administration n'emportent pas acceptation. Exemples. Dévelop-

pement. II, 60, nos 1 à 5. La donation, vente ou transport de droits

successifs emporte acceptation. Il en est de même de la renonciation

au profit de quelques-uns des cohéritiers ou au profit de tous si elle

n'est pas gratuite. II, 65, no 1, 2, 3. Exception à la règle que nul

n'est tenu d'accepter une succession à lui échue. II, 66, art. 782,

nos 1 et 2. Le dol, la violence et la lésion opérée par la découverte

d'un testament peuvent faire restituer contre l'acceptation. Développe-

ment. Conséquence. II, 68, art. 783, nos 1 à 9. -Durée du droit d'ac-

cepter. Après 30 ans, l'acceptation se présume-t-elle? Distinction. II,

96, nos 1 et 2.- L'acceptation peut avoir lieu même après la renoncia-

tion, si d'autres n'ont pas accepté. Développement. Conséquence. II,

104, nos 1 à 5. Acceptation forcée par suite du recel ou du divertisse-

ment. II, 108, nos 1 à 5.

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ACCESSION. L'ascendant donateur qui exerce le retour légal a droit à
l'accession. I, 313, no 25.

ACCROISSEMENT. La part de l'héritier renonçant accroît à ses co-héri-
tiers. Développement. Hypothèses diverses. II, 85, nos 1 à 10.
ACTE D'HÉRITIER (v. acceptation).

L'ascendant

Il en est de

ACTIONS. Les actions passent aux héritiers. I, 36, no 4.
donateur a droit aux actions en reprise. I, 282, no 19.
même des actions en nullité, en rescision ou en rachat. I, 512, no 24.
Le frère légitime a droit aux reprises dans la succession de l'enfant
naturel. Renvoi. I, 581, no 2. - Contre qui les actions de l'héritier
bénéficiaire doivent être intentées. II, 154, no 3.
L'action en par-
tage est imprescriptible. II, 192, no 1. A qui elle appartient. II,
194, nos 1 à 8; 201, nos 1 à 9.—Tribunal compétent. II, 213, no 1 à 6.
- Durée de l'action en réclamation du partage définitif. II, 262, no 5.
- Action en rescision de partage (v. partage).

ADITION D'HÉRÉDITÉ (v. acceptation).

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ADMINISTRATION. Les actes d'administration provisoire n'emportent pas
acceptation. II, 60, nos 1 à 5. - Mode d'administration de l'héritier
bénéficiaire. Suite et développement. II, 161, nos 2 à 9. - Fautes
dont l'héritier bénéficiaire est tenu. II, 165, nos 1 à 3. -Mode d'ad-
ministration du curateur à une succession vacante. II, 187, art. 814,
ADMINISTRATION DES DOMAINES (v. état).

ADOPTION. L'adoption d'un enfant naturel par ses père et mère est pro-
hibée s'il est reconnu. I, 447, no 34.

AFFICHES. Contenu, objet et forme des affiches pour arriver à l'envoi en
possession. I, 593, nos 3 et 4.

AGE. Présomption de survie résultant de la force de l'âge. I, 28, 29, 30,

nos 1 à 6.

AGENS DIPLOMATIQUES (v. ministres).

ALIENATION. Les aliénations à titre onéreux consenties par l'héritier à

des tiers de bonne foi avant la réclamation de l'enfant naturel sont

maintenues. I, 393, nos 13 et 14. - Secùs des aliénations à titre gra-

tuit. I, 400, no 16.

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ALIMENS. Il y a dette réciproque d'alimens entre les père et mère natu-

rels et leur enfant. I, 451, nos 36 et 37. Cette dette est indivisible.

I, 454, n° 58.

Comment se règlent les alimens. On ne peut y re-

noncer. La reconnaissance sous seing privé ne suffit pas pour en

réclamer. I, 454, nos 39 à 43. - Les ascendans de l'enfant naturel ne

lui doivent pas d'alimens. I, 463, no 45. — L'enfant incestueux a droit

à des alimens. Dans quels cas et contre qui? I, 542, noa 1 à 6. — Fixa-

tion de ces alim ens. Nature de cette dette. L'enfant ne peut y renoncer.

I ne peut exige r un capital une fois payé. I, 566, nos 1 à 7.

AMBASSADEURS (v. ministres).

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AMÉLIORATIONS. L'ascendant donateur doit, dans le cas de l'art. 747
tenir compte des améliorations. I, 313, no 25. — Indemnité due au
donataire qui fait le rapport. II, 454, nos 1 à 4; 457, nos 1 à 3.'

APUREMENT (V. compte).

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ASCENDANT. Ce que l'on entend par ces mots ascendant, aïeul, aïeux.

I, 155, nos 6 et 7. - Les ascendans autres que les père et mère sont

exclus par les frères et sœurs, mais ils excluent tous autres collatéraux

appartenant à leur ligne. I, 209, nos 1 à 4, 366, no 3. Ordre dans

lequel les ascendans succèdent et comment se fait le partage entre eux.

I, 212, nos 5 à 8. Le droit accordé par l'article 747 à l'ascendant

donateur n'est pas un droit de retour, mais bien de succession. I, 216,

n° 1. A quelles personnes est accordée la réversion légale. I, 219,

nos 3 à 7. — Dans quels cas la réversion s'ouvre et peut s'exercer. I,

231, nos 8 à 14. En quelle qualité et sous quelles conditions les as-

cendans peuvent reprendre les choses par eux données. I, 269,

nos 15 à 17. Quelles sont les choses assujéties ou non à la réversion

légale. I, 281, nos 18 à 25. -Ascendant en concours avec un enfant

naturel reconnu. I, 441, nos 27 et 28; 473, no 7 à 9.- Application

de l'article 753 aux père et mère. I, 365, no 4.-L'ascendant de l'en-

fant naturel ne doit pas d'alimens. I, 463, no 45, De même, il n'a

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aucun droit successif. I, 578, no 6.

1.

ASSOCIATION. Point de rapport pour les associations sans fraude et ré-
glées par acte authentique. II, 404, nos 1 et 2.

AUBAINE. Du droit d'aubaine et de détraction. I, 34, nos 1 et suiv.
Abrogé par la loi du 14 juillet 1819. I, 53, note 1.

AUTORISATION. Les créanciers de l'héritier renonçant ont besoin d'au-
torisation pour accepter du chef de leur débiteur. Développement. II,
92, nos 1 à 8. V. mari, tuteur, conseil de famille, acceptation.

B.

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BÉNÉFICE D'INVENTAIRE. Du bénéfice d'inventaire. Historique. Formali-
tés. II, 113, nos 1 à 7. - Nécessité d'un inventaire. Développement.
Le défunt ne peut en dispenser. II, 116, nos 1 à 8. —Délai pour faire
inventaire et délibérer. Développement. II, 120, nos 1 à 6. Vente
que peut faire l'habile à succéder pendant le délai pour faire inventaire
et délibérer. Formalités. II, 123, nos 1 à 3. Effet des délais quant
aux poursuites dirigées contre l'héritier délibérant. Les frais qu'il a
faits légitimement sont payés par la succession. II, 125, nos 1 à 4.
Supplément de délais. Forme de la demande. II, 128, nos 1 à 5.- Cas
où les frais de poursuite sont à la charge de l'héritier. II, 130, nos 1
à 3. – L'héritier qui a fait acte d'héritier ou contre lequel il existe
un jugement est déchu du bénéfice d'inventaire. Effet de ce jugement.
II, 132, nos 1, 2, 3.—Le recel est également uné cause de déchéance.
II, 149, nos 1 à 5. Effet du bénéfice d'inventaire. II, 151, nos 1 à 8.
Mode d'administration, de compte, etc. II, 160, nos 1 à 9. Fau-
tes. Responsabilité. II, 165, nos 1 à 3. Mode de vente des meubles.
II, 167, nos 1 à 4. -Mode de vente des immeubles. II, 170, nos 1 à 3.
Quand et de quoi l'héritier bénéficiaire doit donner caution. II,
172, nos 1 à 6. Comment il paie les créanciers. II, 174, nos 1 à 5.
Plus de recours contre lui après le paiement du reliquat. II, 177,
nos 1 à 3.

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BIENS. La loi ne considère plus la nature ni l'origine des biens, pour en
régler la succession. I, 94, no 1. Exceptions à cette règle. I, 96,
note 1. On ne peut ab intestat déroger à l'art. 732. Ibid., no 2.
BRANCHES. Distinction, dans chaque ligne, des branches en paternelle
et maternelle. Plus de refente. Le plus proche parent exclut le plus
éloigné. I, 132, nos 1, 2, 3, 4. Conciliation de l'art. 745 avec l'art.
754. I, 144, n° 5. La représentation ou la différence d'ordre entre
parens fait exception à la proximité de degré. Effet de la représenta-
tion. I, 144, art. 743 et nos 6, 7.