...conçu : i Considérant que le rapport se fait en nature ou en moins prenant; — Considérant qu'il peut être exigé en nature à l'égard des immeubles toutes les fois que l'immeuble donné n'a point été aliéné par le donataire et qu'il n'ya pas dans la succession d'immeubles de mime nature,...

...entend par rapport. ART. 858. « Le rapport se fait en nature ou en » moins prenant. » ART. 85g. « II peut être exigé en nature, à l'égard » des immeubles,...valeur et bonté, dont on puisse » former des lots à-peu-près égaux pour les autres » co-héritiers. » Voyez l'observation sur l'art. 83o. ART. 860....

...la succession. son 858. Le rapport se fait en nature pu en moili* prenant, \ 85g. Il peutétreexigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. 860. Le rapport n'a lieu qu'eu moins prenant, quand Je donatnire a aliéné l'immeuble avant l'ouverture...

...toutes les fois que l'immeuble donné u'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, clans la succession, d'immeubles de même nature, valeur...on puisse former des lots à peu près égaux pour le» autres cohéritiers. 860. Le rapport n'a lien qu'en moins prenant, quand le donataire a aliéné...

...aux créanciers de la succession.. 85g. Il peut être exigé en nature , à l'égard des imrripublcs, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été...bonté, dont on puisse former des lots à peu près égau* ponr les autres cohéritiers. 858. Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 800. Le...

...nature , par la raison qu'il ne se trouve pas, dans la succession , d'autres immeubles de même espèce, valeur et bonté dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les cohéritiers du donataire (85g), l'usufruitier ne peut s'y opposer par le seul motif que la constitution...

...en'nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné \\ .. p« été aliéné p.ir le donataire, et qu'il n'ya pa.s, dans la succession...nature, valeur et bonté, dont on puisse former des lot* à peu pré» égaux pour les autres соhéritiers. Aiii, 936, 927, g3o. 8üo. Le rapport n'a...

...disposent quêta •rapport se fait en nature ou en moins-prenant, et qu'il peut être exigé en jiature à l'égard des immeubles , toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de mêmes nature , valeur et bonté, dont on puisse...

...Introd. au tit. 17 de la Coût. d'Orl. , n. g4- T. t. ni, p. 041 ; t. iv,.p. Soi. D. t. u, p. 4,, 44. 859. Il peut être exigé en nature , à l'égard...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. [C. 865, 926 , 927, дЗо. ] Paris, art. 3o5; Orléans, art. Зоб; Rçims , art. 817 ; Sens, art....

...agatur de immobilibus nondum alienatis ; aliquando autem collationem fieri minus accipiendo. ART. 85g. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles,...valeur et bonté, dont on puisse former des lots à peu prés égaux pour les autres cohéritiers. ART. 858. Le rapport se fait en nature ou en moins prenant....