Commentaire théorique et pratique du code civil, Volumen 2 |
Términos y frases comunes
1er décembre acte aliénés arrêt de rejet article ascendants attribue bénéfice d'inventaire c'est-à-dire cassation cession chap chose Code civil cohéritiers collatéraux conseil d'État conséquence considérer constitution contraire copartageants Coutume créanciers d'après débiteur défunt dettes dispense disposition distinction doit donataire donateur donation effet enfants adultérins enfants naturels établi faculté frères et sœurs fruits hypothèque hypothèse immeubles Javol juge Justinien l'acceptation l'ancienne jurisprudence l'article l'égard l'enfant naturel l'État l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'usage l'usufruitier Lebrun légataires législateur lésion lorsqu'il lots ment Merlin meubles mitoyen mitoyenneté mobilier nivôse nue propriété objets parents partage payer père et mère personne possesseur possession Pothier prescription présomption principe propriété quotité disponible rapport rédacteurs du Code règle renonçant rentes Répert rescision romain s'applique s'il saisine sect serait servitude seulement SOMMAIRE succéder successible succession suivant suppose système texte tiers tion titre toyen tribunal Tribunat Tronchet Ulpien usufruit vaine pâture