Traité des successions divisé en IV livres, par Denis Lebrun1692 |
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... legiti- 3. Les pa- mé par Lettres à l'effet de fucceder , même les pa- rens quint rens qui n'ont point confenti à la legitimation , confenti à quoy qu'il ne leur fuccederoit pas ; parce que la legitima- dés - lors qu'il s'eft fait ...
... legiti- 3. Les pa- mé par Lettres à l'effet de fucceder , même les pa- rens quint rens qui n'ont point confenti à la legitimation , confenti à quoy qu'il ne leur fuccederoit pas ; parce que la legitima- dés - lors qu'il s'eft fait ...
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... legiti- mes ; ils luy fuccedoient feuls . De plus , ils a- voient droit de legitime fur fes biens ; enfin , il n'y avoit que ceux qui étoient nez d'un pere in- certain & d'une femme de condition illuftre , la- quelle avoit d'autres ...
... legiti- mes ; ils luy fuccedoient feuls . De plus , ils a- voient droit de legitime fur fes biens ; enfin , il n'y avoit que ceux qui étoient nez d'un pere in- certain & d'une femme de condition illuftre , la- quelle avoit d'autres ...
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... legiti- mez , aux legitimes . 17. Que les enfans legitimez font ceffer la condi- tion fi fine liberis . 18. Qu'ils font compris dans la fubftitution reci- proque & generale au profit des enfans . 19. Qu'ils peuvent demander un partage ...
... legiti- mez , aux legitimes . 17. Que les enfans legitimez font ceffer la condi- tion fi fine liberis . 18. Qu'ils font compris dans la fubftitution reci- proque & generale au profit des enfans . 19. Qu'ils peuvent demander un partage ...
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... legiti- qui font nez legitimes , ce qui fe peut justifier par plufieurs preuves . mes . enfans legi- 17 Que les La premiere , que l'on a jugé par Arreft du ros times font May 1583. rapporté par du Luc , au tit . de fideic . ceffer la ...
... legiti- qui font nez legitimes , ce qui fe peut justifier par plufieurs preuves . mes . enfans legi- 17 Que les La premiere , que l'on a jugé par Arreft du ros times font May 1583. rapporté par du Luc , au tit . de fideic . ceffer la ...
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... legiti - infinue certains mots pour l'attribuer , au moins POUR mations par Lettres , que dans celles par ma- ma- incidemment , aux Papes . Je le trouve encore riage fubfequent , il en faut examiner les condi- dans les Privileges de ce ...
... legiti - infinue certains mots pour l'attribuer , au moins POUR mations par Lettres , que dans celles par ma- ma- incidemment , aux Papes . Je le trouve encore riage fubfequent , il en faut examiner les condi- dans les Privileges de ce ...
Contenido
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Términos y frases comunes
ainſi aprés Arreſt auroit auſſi avoit ayeul c'eſt à dire C'eſt pourquoy cauſe celuy chap Charles du Molin choſe collaterale communauté conjoint Coutume creanciers d'aiſneſſe decedé decés decidé défunt diſpoſer diſpoſition donataire donation douaire eſpece eſt eſté jugé étoit fans fideicommis fief fille foient foit font freres fruits fucceder fucceffion gitime heritage inteftat j'eſtime Julien Brodeau juſte l'aiſné l'Arreſt l'ayeul l'Edit l'égard l'eſpece l'heritage l'heritier laiſſe legataire legiti legitimaire legs lieu Maiſtre mari mariage meubles & acqueſts Monfieur n'eſt neanmoins nomb païs paternel perſonne petit-fils pluſieurs preciput premier lit premiere propres puiſque queſtion Quid quoy raiſon renonce repreſentation reputé reverſion s'eſt ſa femme ſa legitime ſaiſi ſans ſçavoir ſecond ſelon ſemble ſera ſeroit ſes enfans ſes heritiers ſeul ſeulement ſimple ſoit ſomme ſon fils ſon pere ſont ſous ſubſtitution ſucceder ſucceſſion ſuivant la Loy ſujet ſuppoſe ſur l'art teſtateur tion toûjours