Traité des successions divisé en IV livres, par Denis Lebrun1692 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 3
... tion d'ex- que l'abfent a laiffé en partant une Procuration , ception au fi c'eft à un des heritiers prefomptifs , on l'exe- cute jusques à fon retour , ou jusques à ce qu'il tion laiffée y ait des nouvelles certaines de fa mort ; parce ...
... tion d'ex- que l'abfent a laiffé en partant une Procuration , ception au fi c'eft à un des heritiers prefomptifs , on l'exe- cute jusques à fon retour , ou jusques à ce qu'il tion laiffée y ait des nouvelles certaines de fa mort ; parce ...
Página 21
... tion cuffent efté en âge de donner un confente ment valable , je ne vois pas pourquoy la clause de fucceder ainfi approuvée , ne pût pas s'execu- ter , fuppofé qu'on ne trouve en celà aucun in- tereft public , qui empêche que l'on ait ...
... tion cuffent efté en âge de donner un confente ment valable , je ne vois pas pourquoy la clause de fucceder ainfi approuvée , ne pût pas s'execu- ter , fuppofé qu'on ne trouve en celà aucun in- tereft public , qui empêche que l'on ait ...
Página 41
... tion de ces fentiment fans , suivant le chap . dern . de la Nov. 22. de l'eftat le plus naturel , ces Coûtumes voulant im- Coûtumes l'on doit a- nupt . & la Loy 77. § . evictis de legat . 2. C'eft un pofer aux mâles de donner aux filles ...
... tion de ces fentiment fans , suivant le chap . dern . de la Nov. 22. de l'eftat le plus naturel , ces Coûtumes voulant im- Coûtumes l'on doit a- nupt . & la Loy 77. § . evictis de legat . 2. C'eft un pofer aux mâles de donner aux filles ...
Página 46
... tion . Et d'ailleurs l'on n'a pas jugé qu'il y eût d'inconvenient en cela , car comme dit Maître Charles du Molin fur le Conf . 36 duliv . 7 , d'A- lex . multitudo ... tion . tuitement tion . directe on 46 . Traité des Succeßions .
... tion . Et d'ailleurs l'on n'a pas jugé qu'il y eût d'inconvenient en cela , car comme dit Maître Charles du Molin fur le Conf . 36 duliv . 7 , d'A- lex . multitudo ... tion . tuitement tion . directe on 46 . Traité des Succeßions .
Página 47
Denis Le Brun. vient toû reprefenta- tion . tuitement tion . directe on neanmoins les coufins viennent en ce cas fans changer de place , & viennent de leur chef . D'ail- jours para leurs la reprefentation qui a lieu en ce cas , n'eft pas ...
Denis Le Brun. vient toû reprefenta- tion . tuitement tion . directe on neanmoins les coufins viennent en ce cas fans changer de place , & viennent de leur chef . D'ail- jours para leurs la reprefentation qui a lieu en ce cas , n'eft pas ...
Contenido
7 | |
14 | |
25 | |
31 | |
38 | |
45 | |
51 | |
69 | |
76 | |
84 | |
96 | |
109 | |
143 | |
153 | |
185 | |
198 | |
208 | |
216 | |
223 | |
230 | |
236 | |
242 | |
248 | |
259 | |
267 | |
367 | |
449 | |
481 | |
490 | |
498 | |
506 | |
530 | |
557 | |
566 | |
572 | |
599 | |
612 | |
628 | |
649 | |
702 | |
719 | |
Términos y frases comunes
ainſi aprés Arreſt auroit auſſi avoit ayeul c'eſt à dire C'eſt pourquoy cauſe celuy chap Charles du Molin choſe collaterale communauté conjoint Coutume creanciers d'aiſneſſe decedé decés decidé défunt diſpoſer diſpoſition donataire donation douaire eſpece eſt eſté jugé étoit fans fideicommis fief fille foient foit font freres fruits fucceder fucceffion gitime heritage inteftat j'eſtime Julien Brodeau juſte l'aiſné l'Arreſt l'ayeul l'Edit l'égard l'eſpece l'heritage l'heritier laiſſe legataire legiti legitimaire legs lieu Maiſtre mari mariage meubles & acqueſts Monfieur n'eſt neanmoins nomb païs paternel perſonne petit-fils pluſieurs preciput premier lit premiere propres puiſque queſtion Quid quoy raiſon renonce repreſentation reputé reverſion s'eſt ſa femme ſa legitime ſaiſi ſans ſçavoir ſecond ſelon ſemble ſera ſeroit ſes enfans ſes heritiers ſeul ſeulement ſimple ſoit ſomme ſon fils ſon pere ſont ſous ſubſtitution ſucceder ſucceſſion ſuivant la Loy ſujet ſuppoſe ſur l'art teſtateur tion toûjours