 | 1789 - 288 páginas
...adoptécelle qui suit: « 1' ASSEMBLÉE NATIONALE détruit entièrement » le régime féodal: Elle décrète, que dans les » droits et devoirs , tant féodaux...main-morte réelle » ou personnelle , et à la servitude person» nelle , et ceux qui les représentent sont » abolis ? sans indemnité. Tous les autres sont... | |
 | 1789 - 1044 páginas
...que, dan» les droits et devoirs tant féodaux que ccnsuels , ceux qui tiennent à la iruiio-morte réelle ou personnelle , et à la servitude personnelle,...les représentent ,. sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachetables ; et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée... | |
 | 1806 - 330 páginas
...graves que les maux particuliers auxquels on voudrait obvier. FÉODALITÉ. Loi du 4 août i789. i . Les droits et devoirs , tant féodaux que censuels...qui les représentent, sont abolis sans indemnité , et tous les autres déclarés rachetables , etc. 2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est... | |
 | Rheinischer Bund - 1808 - 496 páginas
...que dans les droits tant féodaux que censuéis, ceux, qui tiennent à la main n-ort« réelle ovi personnelle et à la servitude personnelle et' ceux...qui les représentent sont abolis sans indemnité et tous les autres déclarés rachetables. — r Oue les dits droits qui ne sont ppint supprimés par... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 páginas
...4 août. ART. 1er. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que , dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à la mainmorte réetle ou personnelle et à la servitude personnelle , et ceux qui les représentent , sont aboiis... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 páginas
...août. AHT. I er . L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que...qui les représentent, sont abolis sans indemnité. Tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée... | |
 | 1822 - 464 páginas
...4 août. ART. Ier. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que...qui les représentent, sont abolis sans indemnité. Tous les autres sont déclarés raclietables, et le prix ctle mode du rachat seront fixés par l'Assemblée... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 páginas
...4 août. ART. 1er. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal . Elle décrète que , dans les droits et devoirs tant féodaux que...tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et àla servitude personnelle, etceuxquiles représentent, sontabolis sans indemnité. Tous les autres... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 páginas
...4 août. ART. Ier. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à 1^ mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 páginas
...août 1789. ART. 1er. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal , et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tienuent à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle , et ceux qui les représentent... | |
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L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle... 
