Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... Delvincourt et Duranton [ 7 ] ont suivi sans discussion l'autorité imposante du célèbre auteur des Obligations . Je dirai cependant que je regarde ce système comme étant d'une fausseté palpable , au moins sous le Code civil . L'art ...
... Delvincourt et Duranton [ 7 ] ont suivi sans discussion l'autorité imposante du célèbre auteur des Obligations . Je dirai cependant que je regarde ce système comme étant d'une fausseté palpable , au moins sous le Code civil . L'art ...
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... Delvincourt , in - 8 ° , 1. 4 , pag . 107 . Malgré ces points de différence , je crois que la péremption convient avec la prescription , en ce qu'on ne peut pas y renoncer d'avance . A mon sens , celui qui aurait fait une promesse de ne ...
... Delvincourt , in - 8 ° , 1. 4 , pag . 107 . Malgré ces points de différence , je crois que la péremption convient avec la prescription , en ce qu'on ne peut pas y renoncer d'avance . A mon sens , celui qui aurait fait une promesse de ne ...
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... Delvincourt in 8 ° , t . 6 , p . 107 . Ainsi , celui qui paie les arrérages d'une rente depuis que la prescription est accomplie , est censé renoncer à la prescription , et il fait revi- vre le fonds qu'il aurait pu faire déclarer ...
... Delvincourt in 8 ° , t . 6 , p . 107 . Ainsi , celui qui paie les arrérages d'une rente depuis que la prescription est accomplie , est censé renoncer à la prescription , et il fait revi- vre le fonds qu'il aurait pu faire déclarer ...
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... Delvincourt , in 8o , t . 6 , p . 108 . [ 4 ] Argum . de ce que dit Bourjon , t . 2 , p . 275 . Infra , n . 697 . juge à la suppléer , lorsque la partie qui sou- CHAP . I. - DISPOSIT . GÉNÉR . - ( ART . 2220-21 . ) 37.
... Delvincourt , in 8o , t . 6 , p . 108 . [ 4 ] Argum . de ce que dit Bourjon , t . 2 , p . 275 . Infra , n . 697 . juge à la suppléer , lorsque la partie qui sou- CHAP . I. - DISPOSIT . GÉNÉR . - ( ART . 2220-21 . ) 37.
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... y renonce proroge bien plus le titre ancien qu'il n'en accorde un second [ 2 ] ; mais [ 2 ] Suprd , n . 31 et 75. M. Delvincourt , t . 2 , p . 633 . : il n'en est pas moins évident que , du côté 38 PRESCRIPTION . - Ν . 78 .
... y renonce proroge bien plus le titre ancien qu'il n'en accorde un second [ 2 ] ; mais [ 2 ] Suprd , n . 31 et 75. M. Delvincourt , t . 2 , p . 633 . : il n'en est pas moins évident que , du côté 38 PRESCRIPTION . - Ν . 78 .
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Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille