Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... chapitre des choses imprescripti- bles . On dirait qu'il a recueilli ses idées [ 3 ] Voy . ce qu'il dit p . 11 ; junge et infrà , no 903 . [ 4 ] Infra , no 147 et 775 . sur des feuilles volantes , et qu'il s'est trompé de PRÉFACE . vij.
... chapitre des choses imprescripti- bles . On dirait qu'il a recueilli ses idées [ 3 ] Voy . ce qu'il dit p . 11 ; junge et infrà , no 903 . [ 4 ] Infra , no 147 et 775 . sur des feuilles volantes , et qu'il s'est trompé de PRÉFACE . vij.
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... Junge , Ducaurroy . [ 3 ] C. de Usucap . transf . [ 4 ] Comme Cujas l'observe , en effet , avant Justinien , la prescription n'avait pas lieu pour les meubles , parce qu'ils étaient soumis à l'usucapion . ( Loc . cit . et 1. 2 , С. In ...
... Junge , Ducaurroy . [ 3 ] C. de Usucap . transf . [ 4 ] Comme Cujas l'observe , en effet , avant Justinien , la prescription n'avait pas lieu pour les meubles , parce qu'ils étaient soumis à l'usucapion . ( Loc . cit . et 1. 2 , С. In ...
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... Junge la 4o addition à la collection de Benoît , n . 171 . [ 8 ] Voy . Capitul . , t . 1. M. Sismondi , t . 2 , p . 440 . [ 9 ] M. de Savigny , t . 2 , n . 105 [ 10 ] Id . , p . 113 , 114 , et Appendix , p . 362 , cap . 9 et 10 , M.de ...
... Junge la 4o addition à la collection de Benoît , n . 171 . [ 8 ] Voy . Capitul . , t . 1. M. Sismondi , t . 2 , p . 440 . [ 9 ] M. de Savigny , t . 2 , n . 105 [ 10 ] Id . , p . 113 , 114 , et Appendix , p . 362 , cap . 9 et 10 , M.de ...
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... Junge Coquille , sur Nivernais , t . 36. Il cite une dé- cision des Grands - Jours de Clermont , du mois de sept . 1572 . la prescription tient à l'utilité générale et qu'on ne peut déroger par pacte aux lois qui intéres- sent le bien ...
... Junge Coquille , sur Nivernais , t . 36. Il cite une dé- cision des Grands - Jours de Clermont , du mois de sept . 1572 . la prescription tient à l'utilité générale et qu'on ne peut déroger par pacte aux lois qui intéres- sent le bien ...
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... Junge Socin , v . 2 . Conseil , 5 , n . 3 , et v . 4 , Conseil , 34. Barthole , sur la loi 1 , C. de Pactis , col . 5 , Angel . Conseil , 187. Ricart , Disp . cond . , n . 186 . [ 2 ] L. 46 , D. de Pactis . [ 3 ] Traité de Pactis , cap ...
... Junge Socin , v . 2 . Conseil , 5 , n . 3 , et v . 4 , Conseil , 34. Barthole , sur la loi 1 , C. de Pactis , col . 5 , Angel . Conseil , 187. Ricart , Disp . cond . , n . 186 . [ 2 ] L. 46 , D. de Pactis . [ 3 ] Traité de Pactis , cap ...
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Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille