Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... Sirey , t . 3 , p . 363 , et t . 4 , p . 21. Junge , Nimes , 28 août 1821. Agen , méré . Voy . mon comm . sur la Vente , n . 711 . [ 5 ] Voy . son excuse , infrà , n . 326 et 466 . [ 6 ] Merlin , Quest , de droit , vo Appel , $ 10 ...
... Sirey , t . 3 , p . 363 , et t . 4 , p . 21. Junge , Nimes , 28 août 1821. Agen , méré . Voy . mon comm . sur la Vente , n . 711 . [ 5 ] Voy . son excuse , infrà , n . 326 et 466 . [ 6 ] Merlin , Quest , de droit , vo Appel , $ 10 ...
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... Chose jugée , p . 520. Touillier , t . 10 , t . 6 , n . 75 . [ 12 ] Dalloz , v Chose jugée , Sirey , 20 , p . 470 . de faire valoir l'exception d'appel tardif y re- nonçait volontairement 24 PRESCRIPTION . - Ν . 51 .
... Chose jugée , p . 520. Touillier , t . 10 , t . 6 , n . 75 . [ 12 ] Dalloz , v Chose jugée , Sirey , 20 , p . 470 . de faire valoir l'exception d'appel tardif y re- nonçait volontairement 24 PRESCRIPTION . - Ν . 51 .
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... [ 4 ] Ch . 14 , part . 1 , p . 110 [ 6 ] Favard , Prescript . , sect . 5 , § 1 , n . 8 , [ 7 ] Sirey , 1831 , p . 17 . ARTICLE 2224 . La prescription peut être opposée en tout CHAP . I. - DISPOSIT . GÉNÉR .- ( ART . 2223. ) 45.
... [ 4 ] Ch . 14 , part . 1 , p . 110 [ 6 ] Favard , Prescript . , sect . 5 , § 1 , n . 8 , [ 7 ] Sirey , 1831 , p . 17 . ARTICLE 2224 . La prescription peut être opposée en tout CHAP . I. - DISPOSIT . GÉNÉR .- ( ART . 2223. ) 45.
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... Sirey , Jurisprud . du Conseil d'État , t . 4 , p . 106 . [ 6 ] On sait que le droit de pêche est devenu un droit des riverains , depuis l'abolition de la féodalité ( avis du Conseil d'État du 27 pluviose an 13 , approuvé le 30 ) . [ 7 ] ...
... Sirey , Jurisprud . du Conseil d'État , t . 4 , p . 106 . [ 6 ] On sait que le droit de pêche est devenu un droit des riverains , depuis l'abolition de la féodalité ( avis du Conseil d'État du 27 pluviose an 13 , approuvé le 30 ) . [ 7 ] ...
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... Sirey , t . 22 , p . 292 , Pardessus , Servit . , n . 97 . [ 2 ] Voy . les lois citées suprà , n . 135 et 163 . [ 3 ] Junge M. Garnier , n . 307 . [ 4 ] Pardessus la cite , Servitudes , n . 96 . [ 5 ] Voy . à cet égard , l'espèce et la ...
... Sirey , t . 22 , p . 292 , Pardessus , Servit . , n . 97 . [ 2 ] Voy . les lois citées suprà , n . 135 et 163 . [ 3 ] Junge M. Garnier , n . 307 . [ 4 ] Pardessus la cite , Servitudes , n . 96 . [ 5 ] Voy . à cet égard , l'espèce et la ...
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Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille