Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 91
Página 9
... acquis une prérogative qui la rappro- chait de l'usucapion . Le possesseur pouvait exer- cer l'action utile pour recouver la chose [ 1 ] . Ainsi les deux droits tendaient à se confondre ; il n'y'avait entre eux de différence essentielle ...
... acquis une prérogative qui la rappro- chait de l'usucapion . Le possesseur pouvait exer- cer l'action utile pour recouver la chose [ 1 ] . Ainsi les deux droits tendaient à se confondre ; il n'y'avait entre eux de différence essentielle ...
Página 15
... acquis la prescrip- tion de ne pas en profiter , par scrupule de con- science ; si elle consent à renoncer à son droit , elle le peut , et il faut applaudir à sa délicatesse et à ses nobles scrupules ; mais ne sera - ce qu'en vertu d ...
... acquis la prescrip- tion de ne pas en profiter , par scrupule de con- science ; si elle consent à renoncer à son droit , elle le peut , et il faut applaudir à sa délicatesse et à ses nobles scrupules ; mais ne sera - ce qu'en vertu d ...
Página 19
... acquis . SOMMAIRE . 46. On peut renoncer d'avance à la prescription de dix ans , en bannissant la bonne foi . Erreur de Dunod à 52. Examen des actes par lesquels on peut renoncer à cet égard . 53. La renonciation doit émaner d'une ...
... acquis . SOMMAIRE . 46. On peut renoncer d'avance à la prescription de dix ans , en bannissant la bonne foi . Erreur de Dunod à 52. Examen des actes par lesquels on peut renoncer à cet égard . 53. La renonciation doit émaner d'une ...
Página 22
... acquis : Qui propter hoc renunciat pasciscens juri jam sibi quæsito . Mais on ne peut empêcher par convention la prescription de recommencer sur de nouveaux errements l'instant d'après ; 47 . - La péremption d'instance est une espèce de ...
... acquis : Qui propter hoc renunciat pasciscens juri jam sibi quæsito . Mais on ne peut empêcher par convention la prescription de recommencer sur de nouveaux errements l'instant d'après ; 47 . - La péremption d'instance est une espèce de ...
Página 24
... acquis l'autorité de la chose jugée . Or , comment le juge d'appel aurait - il juridiction ? Il ne juge que de ce qui a été décidé en pre- mière instance , et non en dernier ressort ; il ne lui appartient pas de changer une chose immua ...
... acquis l'autorité de la chose jugée . Or , comment le juge d'appel aurait - il juridiction ? Il ne juge que de ce qui a été décidé en pre- mière instance , et non en dernier ressort ; il ne lui appartient pas de changer une chose immua ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille