Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 55
Página 77
... animo domini . Il serait la consé- quence de la qualité publique de la chose , dela libre disposition qu'en a le public . Comment pourrait - on enlever au public , c'est - à - dire à la nation , une propriété , en vertu d'actes de jouis ...
... animo domini . Il serait la consé- quence de la qualité publique de la chose , dela libre disposition qu'en a le public . Comment pourrait - on enlever au public , c'est - à - dire à la nation , une propriété , en vertu d'actes de jouis ...
Página 86
... animo domini ; l'eau de pluie , réunie dans des réservoirs ou dirigée dans des canaux d'irrigation , a souvent autant de prix que l'eau vive , et des propriétaires voisins peuvent se la disputer avec la même jalousie . C'est ce qu'a ...
... animo domini ; l'eau de pluie , réunie dans des réservoirs ou dirigée dans des canaux d'irrigation , a souvent autant de prix que l'eau vive , et des propriétaires voisins peuvent se la disputer avec la même jalousie . C'est ce qu'a ...
Página 91
... animo domini . Il n'est permis de se servir d'une chose commune in que comme tout le monde peut le faire ; qui- conque aspire à s'y créer un privilége fausse sa destination ; la sociéte est lésée , et , dans cet antagonisme du droit ...
... animo domini . Il n'est permis de se servir d'une chose commune in que comme tout le monde peut le faire ; qui- conque aspire à s'y créer un privilége fausse sa destination ; la sociéte est lésée , et , dans cet antagonisme du droit ...
Página 99
... animo domini par un particulier , est censé aliéné au profit de ce der- nier par le souverain ou par le peuple qui en avait l'administration [ 6 ] ; elle a été adoptée par un arrêt de la cour de Montpellier du 21 décembre 1827 , qui ...
... animo domini par un particulier , est censé aliéné au profit de ce der- nier par le souverain ou par le peuple qui en avait l'administration [ 6 ] ; elle a été adoptée par un arrêt de la cour de Montpellier du 21 décembre 1827 , qui ...
Página 108
... animo domini , celui qui se condamne à une position si secondaire et si timide ; qui ne jouit qu'en attendant ; qui n'entend causer à son adversaire aucun préjudice ; qui n'a pas le ferme propos de posséder exclusivement , sans partage ...
... animo domini , celui qui se condamne à une position si secondaire et si timide ; qui ne jouit qu'en attendant ; qui n'entend causer à son adversaire aucun préjudice ; qui n'a pas le ferme propos de posséder exclusivement , sans partage ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille