Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... arrérages . 54. Elle doit être libre . 55. Elle doit procéder d'une volonté intime et réfléchie . 65. 3. De la reconnaissance de la dette , et de la dation d'une caution . Erreur échappée à M. Dalloz . 66. 4. De la compensation et de la ...
... arrérages . 54. Elle doit être libre . 55. Elle doit procéder d'une volonté intime et réfléchie . 65. 3. De la reconnaissance de la dette , et de la dation d'une caution . Erreur échappée à M. Dalloz . 66. 4. De la compensation et de la ...
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... arrérages d'une rente depuis que la prescription est accomplie , est censé renoncer à la prescription , et il fait ... arrérages ne fait pas revivre les arrérages antérieurs prescrits . Chaque année forme une créance distincte ...
... arrérages d'une rente depuis que la prescription est accomplie , est censé renoncer à la prescription , et il fait ... arrérages ne fait pas revivre les arrérages antérieurs prescrits . Chaque année forme une créance distincte ...
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... arrérages de ces deux rentes auxquels il a droit . Ce jugement est confirmé sur l'ap- pel . Dans la liquidation , Delamothe soutient que d'après l'art . 2277 , Code civil , il y a prescrip- tion de tous les arrérages remontant au - delà ...
... arrérages de ces deux rentes auxquels il a droit . Ce jugement est confirmé sur l'ap- pel . Dans la liquidation , Delamothe soutient que d'après l'art . 2277 , Code civil , il y a prescrip- tion de tous les arrérages remontant au - delà ...
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... arrérages dont il était débiteur se seraient trouvés limités par une courte prescription ; qu'ainsi , toute égalité aurait été brisée entre les parties . Ce défaut d'équilibre dans deux positions qui semblent devoir être identiques a dû ...
... arrérages dont il était débiteur se seraient trouvés limités par une courte prescription ; qu'ainsi , toute égalité aurait été brisée entre les parties . Ce défaut d'équilibre dans deux positions qui semblent devoir être identiques a dû ...
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... arrérages . bureau de paix , ne reproduit pas ce moyen devant un tribunal , le juge ne peut s'y arrêter d'office . cevable à demander que cinq années d'arrérages ou d'intérêts . Si le débiteur n'oppose pas la pres- cription , le juge ...
... arrérages . bureau de paix , ne reproduit pas ce moyen devant un tribunal , le juge ne peut s'y arrêter d'office . cevable à demander que cinq années d'arrérages ou d'intérêts . Si le débiteur n'oppose pas la pres- cription , le juge ...
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Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille