Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... chose , et fait passer la pro- priété d'une tête sur une autre ; la seconde qui ne fait qu'éteindre les obligations , qui dégage la personne et opère sa libération . Celle - ci se rapporte plus directement à la matière des con- trats et ...
... chose , et fait passer la pro- priété d'une tête sur une autre ; la seconde qui ne fait qu'éteindre les obligations , qui dégage la personne et opère sa libération . Celle - ci se rapporte plus directement à la matière des con- trats et ...
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... chose qu'il n'a payée que par erreur , en vertu d'une obligation éteinte ; il le sera aussi s'il par- vient à établir ( chose difficile cependant ) qu'il n'a payé que par erreur de droit . C'est ce que reconnaissent tous les ...
... chose qu'il n'a payée que par erreur , en vertu d'une obligation éteinte ; il le sera aussi s'il par- vient à établir ( chose difficile cependant ) qu'il n'a payé que par erreur de droit . C'est ce que reconnaissent tous les ...
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... chose comme prescriptible . ARTICLE 2220 . On ne peut d'avance renoncer à la prescription ; on peut renoncer à la prescription acquise . ARTICLE 2221 . La renonciation à la prescription est expresse ou tacite . La renoncia- tion tacite ...
... chose comme prescriptible . ARTICLE 2220 . On ne peut d'avance renoncer à la prescription ; on peut renoncer à la prescription acquise . ARTICLE 2221 . La renonciation à la prescription est expresse ou tacite . La renoncia- tion tacite ...
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... chose jugée . Or , comment le juge d'appel aurait - il juridiction ? Il ne juge que de ce qui a été décidé en pre- mière instance , et non en dernier ressort ; il ne lui appartient pas de changer une chose immua- ble , de réformer ce ...
... chose jugée . Or , comment le juge d'appel aurait - il juridiction ? Il ne juge que de ce qui a été décidé en pre- mière instance , et non en dernier ressort ; il ne lui appartient pas de changer une chose immua- ble , de réformer ce ...
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... chose jugée comme établie dans l'in- térêt privé , elle n'est pas suffisante , quelque vraie qu'elle soit , pour faire décider la question dans le sens de la recevabilité de l'appel . Une partie peut bien , en effet , renoncer au ...
... chose jugée comme établie dans l'in- térêt privé , elle n'est pas suffisante , quelque vraie qu'elle soit , pour faire décider la question dans le sens de la recevabilité de l'appel . Une partie peut bien , en effet , renoncer au ...
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Términos y frases comunes
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