Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 4
... commune sit , rectè tamen dici potest , ejus esse eum locum quem quisque occuparit : sic in urbe mun- dove communi non adversatur jus quominus suum quid- que cujusque sit . » [ 1 ] Sur la puissance de la volonté , v . mon Comm . de la ...
... commune sit , rectè tamen dici potest , ejus esse eum locum quem quisque occuparit : sic in urbe mun- dove communi non adversatur jus quominus suum quid- que cujusque sit . » [ 1 ] Sur la puissance de la volonté , v . mon Comm . de la ...
Página 7
... commune opinion fit maintenir et consolider les dotations qu'ils avaient faites aux églises , et les innom- brables et anciennes transactions dans lesquelles ils avaient été parties [ 6 ] . De nos jours , cha- cun de nous a pu juger de ...
... commune opinion fit maintenir et consolider les dotations qu'ils avaient faites aux églises , et les innom- brables et anciennes transactions dans lesquelles ils avaient été parties [ 6 ] . De nos jours , cha- cun de nous a pu juger de ...
Página 36
... commune de Languibert contre le domaine de l'État . Cette commune jouissait de droits d'usage considérables , qui lui avaient été octroyés moyennant des redevances . Pendant un long espace de temps , le domaine ne réclama pas ces ...
... commune de Languibert contre le domaine de l'État . Cette commune jouissait de droits d'usage considérables , qui lui avaient été octroyés moyennant des redevances . Pendant un long espace de temps , le domaine ne réclama pas ces ...
Página 38
... communes , de l'État , des établissements leur majorité , se faire restituer contre une renon- ciation de prescription faite dans les formes légales par ceux qui les représentent . même qu'ils sont relevés par une autorisation lé- gale ...
... communes , de l'État , des établissements leur majorité , se faire restituer contre une renon- ciation de prescription faite dans les formes légales par ceux qui les représentent . même qu'ils sont relevés par une autorisation lé- gale ...
Página 39
... communes , des hospices , etc. [ 1 ] . 80.-M. Hua , conseiller à la cour de cassa- tion , va même beaucoup plus loin : il se demande si la renonciation à la prescription est possible alors même que le mineur et l'interdit sont re- levés ...
... communes , des hospices , etc. [ 1 ] . 80.-M. Hua , conseiller à la cour de cassa- tion , va même beaucoup plus loin : il se demande si la renonciation à la prescription est possible alors même que le mineur et l'interdit sont re- levés ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille