Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... débiteur peut >> opposer contre l'action du créancier qui a né- >> gligé de l'exercer ou de faire reconnaître son >> droit pendant le temps réglé par la loi . >>> Ainsi donc , parmi tous les auteurs en vogue . Domat était le plus fautif ...
... débiteur peut >> opposer contre l'action du créancier qui a né- >> gligé de l'exercer ou de faire reconnaître son >> droit pendant le temps réglé par la loi . >>> Ainsi donc , parmi tous les auteurs en vogue . Domat était le plus fautif ...
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... débiteur à qui elle est acquise neglige de s'en >> prévaloir . Ainsi , elle n'agit pas sur le créan- >> cier , mais sur le débiteur . » Dalloz se range à cette doctrine . sont certainement le démenti le plus formel qu'on puisse ...
... débiteur à qui elle est acquise neglige de s'en >> prévaloir . Ainsi , elle n'agit pas sur le créan- >> cier , mais sur le débiteur . » Dalloz se range à cette doctrine . sont certainement le démenti le plus formel qu'on puisse ...
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... débiteur prouve qu'il ignorait que le temps voulu pour la prescription était révolu , il sera écouté , en réclamant la restitution d'une chose qu'il n'a payée que par erreur , en vertu d'une obligation éteinte ; il le sera aussi s'il ...
... débiteur prouve qu'il ignorait que le temps voulu pour la prescription était révolu , il sera écouté , en réclamant la restitution d'une chose qu'il n'a payée que par erreur , en vertu d'une obligation éteinte ; il le sera aussi s'il ...
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... débiteur qu'il faut prendre en considération . Mais cette proposition n'est vraie qu'autant que c'est à ce domicile que l'obligation est payable . Quand elle l'est ailleurs , c'est le lieu du paiement qui prévaut [ 4 ] . La raison en ...
... débiteur qu'il faut prendre en considération . Mais cette proposition n'est vraie qu'autant que c'est à ce domicile que l'obligation est payable . Quand elle l'est ailleurs , c'est le lieu du paiement qui prévaut [ 4 ] . La raison en ...
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... débiteur demande à être subrogé à la créance prescrite . Sévérité extrême de la cour de cassation opposée à une excessive indulgence . 72. 9. Du cas où les parties conviennent que la question de propriété sera jugée d'après les titres ...
... débiteur demande à être subrogé à la créance prescrite . Sévérité extrême de la cour de cassation opposée à une excessive indulgence . 72. 9. Du cas où les parties conviennent que la question de propriété sera jugée d'après les titres ...
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Términos y frases comunes
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