Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... délai . Si l'on porte son attention sur les nécessités de l'ordre public , on se convaincra qu'il y a un terme au - delà duquel il serait dangereux de demander compte aux citoyens de l'origine de leur fortune et de leur condition ...
... délai . Si l'on porte son attention sur les nécessités de l'ordre public , on se convaincra qu'il y a un terme au - delà duquel il serait dangereux de demander compte aux citoyens de l'origine de leur fortune et de leur condition ...
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... délais . Les autres nuances pålissaient de jour en jour [ 2 ] . Aussi Justinien les réunit - il l'un àl'autre , et ... delai la du- rée des actions perpétuelles [ 12 ] . - Elle doit son origineau grand Théodose [ 13 ] ; et ...
... délais . Les autres nuances pålissaient de jour en jour [ 2 ] . Aussi Justinien les réunit - il l'un àl'autre , et ... delai la du- rée des actions perpétuelles [ 12 ] . - Elle doit son origineau grand Théodose [ 13 ] ; et ...
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... délais , et , s'il touche , en passant , quelques délais entraînant déchéance , il en cite par exemple quand il parle du propriétaire qui , de trois jours l'un , a droit d'entrer dans le champ du voisin pour y recueillir les fruits de ...
... délais , et , s'il touche , en passant , quelques délais entraînant déchéance , il en cite par exemple quand il parle du propriétaire qui , de trois jours l'un , a droit d'entrer dans le champ du voisin pour y recueillir les fruits de ...
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... délai de trente ans épure le droit vicieux dans son ori- gine ; que la mauvaise foi du défendeur se com- pense avec la négligence prolongée du deman- deur ; que l'obligation originaire ne puisse repa- raître d'elle - même parmi les ...
... délai de trente ans épure le droit vicieux dans son ori- gine ; que la mauvaise foi du défendeur se com- pense avec la négligence prolongée du deman- deur ; que l'obligation originaire ne puisse repa- raître d'elle - même parmi les ...
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... délai pour la demander n'est pas illi- mité : il est soumis à la prescription . Or , d'après la loi suivie à Rome , la restitution devait être demandée dans les quatre ans depuis la majorité [ 6 ] , et le mineur dont il s'agit avait ...
... délai pour la demander n'est pas illi- mité : il est soumis à la prescription . Or , d'après la loi suivie à Rome , la restitution devait être demandée dans les quatre ans depuis la majorité [ 6 ] , et le mineur dont il s'agit avait ...
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Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille