Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 67
Página 3
... facultés physiques nécessaires à sa vie ani- male . L'homme , essentiellement social , n'a d'existence possible que dans la société ; il ne peut être entendu que né dans l'État , die Nie- buhr , Hist . Rom . , t . 2 , p . 5 . 5.- Mais ...
... facultés physiques nécessaires à sa vie ani- male . L'homme , essentiellement social , n'a d'existence possible que dans la société ; il ne peut être entendu que né dans l'État , die Nie- buhr , Hist . Rom . , t . 2 , p . 5 . 5.- Mais ...
Página 13
... faculté d'appeler . Mais ce texte me semble ab- ❘teur , enseignait au contraire que ce mode d'ac- solument insignifiant ; car on sait que , dans le droit romain , le mot præscriptio était un terme générique pour qualifier une exception ...
... faculté d'appeler . Mais ce texte me semble ab- ❘teur , enseignait au contraire que ce mode d'ac- solument insignifiant ; car on sait que , dans le droit romain , le mot præscriptio était un terme générique pour qualifier une exception ...
Página 16
... faculté de prescrire s'étendit jusqu'à eux . Cependant , on peut croire que la haine que Rome leur por- tait était trop forte pour accorder ce droit pré- [ 1 ] Suprà , n . 13 . [ 2 ] Argum . de l'art . 1377 du C. civil . Dunod , part ...
... faculté de prescrire s'étendit jusqu'à eux . Cependant , on peut croire que la haine que Rome leur por- tait était trop forte pour accorder ce droit pré- [ 1 ] Suprà , n . 13 . [ 2 ] Argum . de l'art . 1377 du C. civil . Dunod , part ...
Página 18
... faculté d'acquérir et de posséder [ 1 ] . Quant à la prescription de bonne foi , son origine , tirée du droit naturel , explique plus facilement encore pourquoi le mort civil peut s'en prévaloir [ 2 ] . 37.- On demande par la loi de ...
... faculté d'acquérir et de posséder [ 1 ] . Quant à la prescription de bonne foi , son origine , tirée du droit naturel , explique plus facilement encore pourquoi le mort civil peut s'en prévaloir [ 2 ] . 37.- On demande par la loi de ...
Página 19
... facultés morales du prince ne sont pas prises en considération . Capable sur tous les points , il n'est assujetti à des ... faculté de rа- chat . 45. Il ne faut pas confondre une interruption de la pres- cription par pacte avec une ...
... facultés morales du prince ne sont pas prises en considération . Capable sur tous les points , il n'est assujetti à des ... faculté de rа- chat . 45. Il ne faut pas confondre une interruption de la pres- cription par pacte avec une ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille