Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... immeuble est situé ; par trente ans dans le cas contraire [ 6 ] . L'appendice d'un capitulaire de Worms de 829 pose ... immeubles par dix , vingt et trente ans . 22. - Le droit canonique s'empara de la pres- cription pour ...
... immeuble est situé ; par trente ans dans le cas contraire [ 6 ] . L'appendice d'un capitulaire de Worms de 829 pose ... immeubles par dix , vingt et trente ans . 22. - Le droit canonique s'empara de la pres- cription pour ...
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... immeuble ou relative à un droit im- > mobilier se prescrit par vingt ans . Cette prescription > ne court pas contre les mineurs , les femmes en puis- » sance de mari et les absens du royaume . Mais ils doi- > vent agir dans les dix ans ...
... immeuble ou relative à un droit im- > mobilier se prescrit par vingt ans . Cette prescription > ne court pas contre les mineurs , les femmes en puis- » sance de mari et les absens du royaume . Mais ils doi- > vent agir dans les dix ans ...
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... immeuble qu'un tiers revendique sur lui ne lui appartient pas , quoiqu'il l'ait pos- sédé pendant dix et vingt ans avec titre et bonne foi . Il est bien évident que la caution et le ga- rant ne seraient pas liés par ces renonciations ...
... immeuble qu'un tiers revendique sur lui ne lui appartient pas , quoiqu'il l'ait pos- sédé pendant dix et vingt ans avec titre et bonne foi . Il est bien évident que la caution et le ga- rant ne seraient pas liés par ces renonciations ...
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... immeuble donné en nantis- sement , lequel est toujours susceptible d'être dégagé , quand même il serait resté plus de trente ans dans les mains du créancier [ 5 ] . Mais on doit décider tout le contraire quand la faculté procède d'une ...
... immeuble donné en nantis- sement , lequel est toujours susceptible d'être dégagé , quand même il serait resté plus de trente ans dans les mains du créancier [ 5 ] . Mais on doit décider tout le contraire quand la faculté procède d'une ...
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... immeuble productif . Le pas- sage ne s'y exerce que moyennant des rétribu - sibles [ 2 ] . tions qui procurent un émolument considérable . Cet émolument est dans le commerce ; il peut être aliéné par l'État ; il peut être concédé à des ...
... immeuble productif . Le pas- sage ne s'y exerce que moyennant des rétribu - sibles [ 2 ] . tions qui procurent un émolument considérable . Cet émolument est dans le commerce ; il peut être aliéné par l'État ; il peut être concédé à des ...
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Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille