Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página vi
... intérêts imprévus viennent s'y rattacher et s'y confier ; ils s'em- parent d'un mot , et souvent d'une erreur de rédaction , devenue la propriété du pu- blic ; ils se retranchent derrière une rubri- que , se font forts de la liaison et ...
... intérêts imprévus viennent s'y rattacher et s'y confier ; ils s'em- parent d'un mot , et souvent d'une erreur de rédaction , devenue la propriété du pu- blic ; ils se retranchent derrière une rubri- que , se font forts de la liaison et ...
Página 5
... intérêts confiants , que l'on peut se demander s'il n'y aurait pas une plus grande perturbation à rentrer dans la sincérité des choses qu'à sanctionner les fictions qu'elle a se- mées sur son passage . Eh bien ! oui , il faut le dire ...
... intérêts confiants , que l'on peut se demander s'il n'y aurait pas une plus grande perturbation à rentrer dans la sincérité des choses qu'à sanctionner les fictions qu'elle a se- mées sur son passage . Eh bien ! oui , il faut le dire ...
Página 39
... intérêts de l'inter- dit de ne pas opposer l'exception qui anéantit cette obligation civile ? Peuvent - ils également renoncer à l'acquisition que la prescription au- rait consolidée dans les mains du mineur ? >>> On répond en faisant ...
... intérêts de l'inter- dit de ne pas opposer l'exception qui anéantit cette obligation civile ? Peuvent - ils également renoncer à l'acquisition que la prescription au- rait consolidée dans les mains du mineur ? >>> On répond en faisant ...
Página 41
... intérêts . Si le débiteur n'oppose pas la pres- cription , le juge doit condamner à tous les intérêts demandés . 88. L'article 2223 s'applique à toutes les prescriptions 93. Réfutation de l'opinion d'après laquelle on n'est re ...
... intérêts . Si le débiteur n'oppose pas la pres- cription , le juge doit condamner à tous les intérêts demandés . 88. L'article 2223 s'applique à toutes les prescriptions 93. Réfutation de l'opinion d'après laquelle on n'est re ...
Página 44
... intérêts échus , j'excipe de la prescription du fonds , il est clair que j'oppose nécessairement la prescription des arrérages ; car la prescription ne peut avoir éteint le capital que parce que les intérêts n'ont pas été payés pendant ...
... intérêts échus , j'excipe de la prescription du fonds , il est clair que j'oppose nécessairement la prescription des arrérages ; car la prescription ne peut avoir éteint le capital que parce que les intérêts n'ont pas été payés pendant ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille