Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 75
Página 21
Raymond Théodore Troplong. tie de l'art . 2220 , que l'on ne peut renoncer aux droits éventuels que donne la loi ... héritier à payer une dette prescrite [ 6 ] . 34. C'est par des motifs analogues que je suis conduit à décider qu'on ...
Raymond Théodore Troplong. tie de l'art . 2220 , que l'on ne peut renoncer aux droits éventuels que donne la loi ... héritier à payer une dette prescrite [ 6 ] . 34. C'est par des motifs analogues que je suis conduit à décider qu'on ...
Página 28
... l'acquéreur , qui s'empressa de recourir en garantie contre Belcastel . Les héri- tiers Paupin produisirent une ... héritier , qui ne connaît pas sa posi- tion , par une dépossession irréparable . Il encou- rage les usurpations et ...
... l'acquéreur , qui s'empressa de recourir en garantie contre Belcastel . Les héri- tiers Paupin produisirent une ... héritier , qui ne connaît pas sa posi- tion , par une dépossession irréparable . Il encou- rage les usurpations et ...
Página 47
... l'héritier présomptif et de l'héritier après décès . 105. Quid de l'héritier contractuel ? 106. Quid du donataire pur et simple ? 107. Quid du substitué ? 108. Résumé . Des personnes auxquelles profite la prescription . COMMENTAIRE ...
... l'héritier présomptif et de l'héritier après décès . 105. Quid de l'héritier contractuel ? 106. Quid du donataire pur et simple ? 107. Quid du substitué ? 108. Résumé . Des personnes auxquelles profite la prescription . COMMENTAIRE ...
Página 52
... l'art . 2225 s'applique - t - il aux héritiers présomptifs , aux héritiers après décès , à l'héritier institué par acte entre - vifs , au do- nataire , ou substitué ? En ce qui concerne les héritiers présomp- tifs , le plus léger doute ...
... l'art . 2225 s'applique - t - il aux héritiers présomptifs , aux héritiers après décès , à l'héritier institué par acte entre - vifs , au do- nataire , ou substitué ? En ce qui concerne les héritiers présomp- tifs , le plus léger doute ...
Página 66
... l'exception dure auJe trouve la même règle consacrée plus an- ciennement par un. une hypothèque . Merck répond que ... héritier était en droit >> de l'éteindre de la manière déterminée par la [ 5 ] Pothier et Dunod , loc . cit . [ 6 ] ...
... l'exception dure auJe trouve la même règle consacrée plus an- ciennement par un. une hypothèque . Merck répond que ... héritier était en droit >> de l'éteindre de la manière déterminée par la [ 5 ] Pothier et Dunod , loc . cit . [ 6 ] ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille