Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... usucapion était donc en rapport avec un horizon si borné [ 8 ] . D'ailleurs , un motif politique avait dominé le législateur ; il avait voulu stimuler l'esprit de propriété et la vigilance des citoyens . L'usucapion convertis- sait la ...
... usucapion était donc en rapport avec un horizon si borné [ 8 ] . D'ailleurs , un motif politique avait dominé le législateur ; il avait voulu stimuler l'esprit de propriété et la vigilance des citoyens . L'usucapion convertis- sait la ...
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... usucapion . Le possesseur pouvait exer- cer l'action utile pour recouver la chose [ 1 ] . Ainsi les deux droits tendaient à se confondre ; il n'y'avait entre eux de différence essentielle que celle des délais . Les autres nuances ...
... usucapion . Le possesseur pouvait exer- cer l'action utile pour recouver la chose [ 1 ] . Ainsi les deux droits tendaient à se confondre ; il n'y'avait entre eux de différence essentielle que celle des délais . Les autres nuances ...
Página 13
... usucapion adjectio dominii , c'est - à - dire l'acquisition de la propriété à son plus haut degré . Or , depuis que Justinien eut égalé la prescription avec l'usuca- pion , et confondu l'une avec l'autre ces deux manières d'acquérir ...
... usucapion adjectio dominii , c'est - à - dire l'acquisition de la propriété à son plus haut degré . Or , depuis que Justinien eut égalé la prescription avec l'usuca- pion , et confondu l'une avec l'autre ces deux manières d'acquérir ...
Página 16
... usucapion , mais mème on refusait dans l'ori- gine la participation de ce droit aux peregrini , c'est - à - dire aux sujets de Rome , latins , italiens et provinciaux qui étaient hors de la cité ro- maine et qui ne jouissaient pas du ...
... usucapion , mais mème on refusait dans l'ori- gine la participation de ce droit aux peregrini , c'est - à - dire aux sujets de Rome , latins , italiens et provinciaux qui étaient hors de la cité ro- maine et qui ne jouissaient pas du ...
Página 28
... usucapion , moyen civil et légitime d'acquérir le domaine , on ne peut énoncer une aussi étrange proposition sans se trouve en conflit avec une prétention équivoque , démentie par des documents de famille , con- traire aux traditions ...
... usucapion , moyen civil et légitime d'acquérir le domaine , on ne peut énoncer une aussi étrange proposition sans se trouve en conflit avec une prétention équivoque , démentie par des documents de famille , con- traire aux traditions ...
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Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille