Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... meuble pendant un an , en devenait propriétaire , par un mode d'acquisition appelé , dans la langue du droit ... meubles situés en province . Toutefois , comme le remarque Caïus [ 12 ] , ce moyen était fort difficile , car il ...
... meuble pendant un an , en devenait propriétaire , par un mode d'acquisition appelé , dans la langue du droit ... meubles situés en province . Toutefois , comme le remarque Caïus [ 12 ] , ce moyen était fort difficile , car il ...
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... meubles par trois ans , et des immeubles par dix , vingt et trente ans . 22. - Le droit canonique s'empara de la pres- cription pour consolider les biens des églises et des particuliers [ 11 ] ; il déclare que la prescrip- tion ...
... meubles par trois ans , et des immeubles par dix , vingt et trente ans . 22. - Le droit canonique s'empara de la pres- cription pour consolider les biens des églises et des particuliers [ 11 ] ; il déclare que la prescrip- tion ...
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... meubles , et non la personne . C'est une loi rela- tive à la disponibilité des biens , et , à ce titre , elle n'est qu'un statut réel [ 1 ] , d'après la défi- nition célèbre et toujours exacte qu'a donnée d'Aguesseau des statuts réels ...
... meubles , et non la personne . C'est une loi rela- tive à la disponibilité des biens , et , à ce titre , elle n'est qu'un statut réel [ 1 ] , d'après la défi- nition célèbre et toujours exacte qu'a donnée d'Aguesseau des statuts réels ...
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... meuble demandé est le même que celui qui a été possédé ? 93. - L'art . 2224 s'applique - t - il aux dé- chéances ? L'affirmative est certaine [ 1 ] , et elle a été consacrée par un grand nombre d'arrêts rendus dans des espèces diverses ...
... meuble demandé est le même que celui qui a été possédé ? 93. - L'art . 2224 s'applique - t - il aux dé- chéances ? L'affirmative est certaine [ 1 ] , et elle a été consacrée par un grand nombre d'arrêts rendus dans des espèces diverses ...
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... meuble hypothéqué profite de la prescription acquise Art . 2180 , C. civ . , et arrêt de cassation du 25 avril 1826 . [ 3 ] Liv . 7 , ch . 6 . cours d'eau non navigable peut s'acquérir par prescription avec les CHAP . I. - DISPOSIT ...
... meuble hypothéqué profite de la prescription acquise Art . 2180 , C. civ . , et arrêt de cassation du 25 avril 1826 . [ 3 ] Liv . 7 , ch . 6 . cours d'eau non navigable peut s'acquérir par prescription avec les CHAP . I. - DISPOSIT ...
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Términos y frases comunes
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