Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... possession , méme immémoriale , d'un bar- rage sur un cours d'eau , ne peut jamais servir de base à l'action possessoire , la détermination de la hauteur des eaux étant dans le domaine de l'administration . Et , sur le pourvoi , arrêt ...
... possession , méme immémoriale , d'un bar- rage sur un cours d'eau , ne peut jamais servir de base à l'action possessoire , la détermination de la hauteur des eaux étant dans le domaine de l'administration . Et , sur le pourvoi , arrêt ...
Página 106
... possessoire qui fut l'objet d'un pourvoi rejeté par la cour de cassation , le 21 mars 1831 . tibles . Disons donc qu'une portion d'eau dépendant d'une fontaine publique peut être aliénée par l'autorité compétente , et que cette ...
... possessoire qui fut l'objet d'un pourvoi rejeté par la cour de cassation , le 21 mars 1831 . tibles . Disons donc qu'une portion d'eau dépendant d'une fontaine publique peut être aliénée par l'autorité compétente , et que cette ...
Página 110
... possessoire . Le tribunal crut donc ( à tort , à mon avis ) que ses pouvoirs ne lui per- mettaient de tenir compte que de l'état actuel des lieux . Il s'attacha à établir que la situation ❘vation qui n'est pas sans importance . des ...
... possessoire . Le tribunal crut donc ( à tort , à mon avis ) que ses pouvoirs ne lui per- mettaient de tenir compte que de l'état actuel des lieux . Il s'attacha à établir que la situation ❘vation qui n'est pas sans importance . des ...
Página 133
... possession animo domini , >> donnant le possessoire , et de nature à prouver >> la prescription trentenaire ( V. infrà , no 835 ) , >> laquelle ne requiert ni titre ni bonne foi ; car >> il est évident que celui qui peut repousser ...
... possession animo domini , >> donnant le possessoire , et de nature à prouver >> la prescription trentenaire ( V. infrà , no 835 ) , >> laquelle ne requiert ni titre ni bonne foi ; car >> il est évident que celui qui peut repousser ...
Página 135
... possession , même annale , n'est pas un droit spécial . 238. Les actions possessoires sont réelles , parce qu ... possessoire quand il n'aperçoit pas lequel des deux adversaires a la possession , ou quand les deux possessions sont ...
... possession , même annale , n'est pas un droit spécial . 238. Les actions possessoires sont réelles , parce qu ... possessoire quand il n'aperçoit pas lequel des deux adversaires a la possession , ou quand les deux possessions sont ...
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Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille