Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... présomption de renonciation chez 12. Mais l'usurpation ne peut se légitimer par elle - même ; celui qui néglige son droit . 2. La prescription est - elle du droit naturel ou du droit civil ? Opinions pour et contre . Preuves qu'elle est ...
... présomption de renonciation chez 12. Mais l'usurpation ne peut se légitimer par elle - même ; celui qui néglige son droit . 2. La prescription est - elle du droit naturel ou du droit civil ? Opinions pour et contre . Preuves qu'elle est ...
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... présomption de renonciation chez celui qui né- glige sa propriété . Le temps n'y intervient que comme mesure des élémens sur lesquels repose ce mode d'acquisition [ 2 ] . 2.- Ici , l'esprit philosophique s'est posé une question qui ne ...
... présomption de renonciation chez celui qui né- glige sa propriété . Le temps n'y intervient que comme mesure des élémens sur lesquels repose ce mode d'acquisition [ 2 ] . 2.- Ici , l'esprit philosophique s'est posé une question qui ne ...
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... présomption , que le long silence du créancier contient un abandon de son droit ? « Vix enim est ut non vi- deatur alienare qui patitur usucapi [ 8 ] . » Il y a dans la prescription une sorte d'acquiesce- ment , de consentement tacite ...
... présomption , que le long silence du créancier contient un abandon de son droit ? « Vix enim est ut non vi- deatur alienare qui patitur usucapi [ 8 ] . » Il y a dans la prescription une sorte d'acquiesce- ment , de consentement tacite ...
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... présomption naturelle de crainte donnant lieu à rescision [ 1 ] . 50. On peut également renoncer à oppo- ser la péremption d'instance quand elle est acquise ( art . 399 , Code de proc . ) . Il y a , à cet égard , parité complète entre ...
... présomption naturelle de crainte donnant lieu à rescision [ 1 ] . 50. On peut également renoncer à oppo- ser la péremption d'instance quand elle est acquise ( art . 399 , Code de proc . ) . Il y a , à cet égard , parité complète entre ...
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... présomption lé- gale et formelle de libération , ne peut être dé- truite par de simples inductions ; qu'il faut prouver la renonciation à ce moyen par des aveux , affirmations et consentements . Mais il ne serait pas difficile de ...
... présomption lé- gale et formelle de libération , ne peut être dé- truite par de simples inductions ; qu'il faut prouver la renonciation à ce moyen par des aveux , affirmations et consentements . Mais il ne serait pas difficile de ...
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Términos y frases comunes
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