Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... prescription des immeubles s'obtint donc par dix et vingt ans avec bonne foi ; et celle des immeubles , qui , d ... 10 , D. Si servit . vindic . M. Ducaurroy , Inst . expliq . , n . 462. Cujas , sur le tit . du C. de Præscript ...
... prescription des immeubles s'obtint donc par dix et vingt ans avec bonne foi ; et celle des immeubles , qui , d ... 10 , D. Si servit . vindic . M. Ducaurroy , Inst . expliq . , n . 462. Cujas , sur le tit . du C. de Præscript ...
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... prescription immémoriale . Il en est question dans un texte de Pomponius , qui fait la loi 3 , § 4 , D. de Aquâ et ... [ 10 ] , confirmela théorie du droit romain sur la prescription des meubles par trois ans , et des immeubles par ...
... prescription immémoriale . Il en est question dans un texte de Pomponius , qui fait la loi 3 , § 4 , D. de Aquâ et ... [ 10 ] , confirmela théorie du droit romain sur la prescription des meubles par trois ans , et des immeubles par ...
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... prescription , qui ne fait qu'écarter l'obstacle de nature à paralyser l'o- bligation primitive , et laisse à celui ... 10 , D. Quando appellandum sit , qui emploie le mot præscriptio pour désigner la déchéance de la teur du ...
... prescription , qui ne fait qu'écarter l'obstacle de nature à paralyser l'o- bligation primitive , et laisse à celui ... 10 , D. Quando appellandum sit , qui emploie le mot præscriptio pour désigner la déchéance de la teur du ...
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... prescription de recommencer sur de nouveaux errements l'instant d'après ; 47 . - La péremption d'instance est une ... 10 annorum pacto tollitur , non di- rectó sed quia inducit malam fidem , et sic facit cessare ea quæ sunt de ...
... prescription de recommencer sur de nouveaux errements l'instant d'après ; 47 . - La péremption d'instance est une ... 10 annorum pacto tollitur , non di- rectó sed quia inducit malam fidem , et sic facit cessare ea quæ sunt de ...
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... 10 dierum contradictum fuerit sententiæ , rectè interposita censebitur appellatio . Eo autem lapso , frustranea erit ... PRESCRIPTION . - Ν . 51 .
... 10 dierum contradictum fuerit sententiæ , rectè interposita censebitur appellatio . Eo autem lapso , frustranea erit ... PRESCRIPTION . - Ν . 51 .
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Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille