Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 94
Página 11
... prescrit par vingt ans . Cette prescription > ne court pas contre les mineurs , les femmes en puis- » sance de mari et les absens du royaume . Mais ils doi- > vent agir dans les dix ans à partir de l'époque où ils » ont été jouissant de ...
... prescrit par vingt ans . Cette prescription > ne court pas contre les mineurs , les femmes en puis- » sance de mari et les absens du royaume . Mais ils doi- > vent agir dans les dix ans à partir de l'époque où ils » ont été jouissant de ...
Página 17
... prescrit qu'en haine de la négligence du père de famille qui laisse perdre ses droits : odio negligentiæ , disent les docteurs , non favore præscribentis [ 7 ] . Elle est plutôt une peine in- fligée au Français qui se laisse aller à un ...
... prescrit qu'en haine de la négligence du père de famille qui laisse perdre ses droits : odio negligentiæ , disent les docteurs , non favore præscribentis [ 7 ] . Elle est plutôt une peine in- fligée au Français qui se laisse aller à un ...
Página 18
... prescrit par la loi en vigueur dans le lieu où doit se faire le paiement . A la vérité , la plupart des auteurs [ 3 ] ont écrit que c'est le domicile du débiteur qu'il faut prendre en considération . Mais cette proposition n'est vraie ...
... prescrit par la loi en vigueur dans le lieu où doit se faire le paiement . A la vérité , la plupart des auteurs [ 3 ] ont écrit que c'est le domicile du débiteur qu'il faut prendre en considération . Mais cette proposition n'est vraie ...
Página 27
... prescrit , j'ai main- tenu mon droit intact à peu près comme si j'a- vais dit : Je vous paierai si vous me présentez un titre dont la prescription ne m'a pas libéré [ 3 ] . Ainsi encore , si je soutiens en premier lieu que je vous ai ...
... prescrit , j'ai main- tenu mon droit intact à peu près comme si j'a- vais dit : Je vous paierai si vous me présentez un titre dont la prescription ne m'a pas libéré [ 3 ] . Ainsi encore , si je soutiens en premier lieu que je vous ai ...
Página 28
... prescrit par dix et vingt ans , avec titre et bonne foi , et que la chose n'était pas dou- tion ; sinon , il n'est qu'une négligence ou une ignorance de son droit qui ne préjudicie pas . En définitive , l'arrêt de la cour de Bordeaux me ...
... prescrit par dix et vingt ans , avec titre et bonne foi , et que la chose n'était pas dou- tion ; sinon , il n'est qu'une négligence ou une ignorance de son droit qui ne préjudicie pas . En définitive , l'arrêt de la cour de Bordeaux me ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille