Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
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... propriétaire . Possesseur paisible , il a > cultivé , amélioré , avec une conscience de son >> droit que votre abandon a consacrée . C'est à >> lui que doit rester la chose : elle a été conso- >> lidée entre ses mains par son titre ...
... propriétaire . Possesseur paisible , il a > cultivé , amélioré , avec une conscience de son >> droit que votre abandon a consacrée . C'est à >> lui que doit rester la chose : elle a été conso- >> lidée entre ses mains par son titre ...
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... propriétaire du sol pour- rait , par convention , s'interdire la faculté de bâtir sur son fonds , quoiqu'il reste propriétaire [ 1 ] Duranton , n . 2320 , et Proudhon , Dom . publ . , n . 362 . [ 2 ] P. 447 , col . 1. Junge Dunod , p ...
... propriétaire du sol pour- rait , par convention , s'interdire la faculté de bâtir sur son fonds , quoiqu'il reste propriétaire [ 1 ] Duranton , n . 2320 , et Proudhon , Dom . publ . , n . 362 . [ 2 ] P. 447 , col . 1. Junge Dunod , p ...
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... propriétaire du fonds supérieur a mis en jeu et engagé l'in- térêt d'un tiers , et cet intérêt ayant été conso- lidé par une jouissance trentenaire , a droit à être respecté . Mais il faut répondre que , tant que cette jouissance ne s ...
... propriétaire du fonds supérieur a mis en jeu et engagé l'in- térêt d'un tiers , et cet intérêt ayant été conso- lidé par une jouissance trentenaire , a droit à être respecté . Mais il faut répondre que , tant que cette jouissance ne s ...
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... propriétaire n'est pas maître de la régler de son chef , de manière à nuire à autrui . La plus longue possession ne pourrait servir à la prescription du droit de maintenir un barrage à une hautenr préjudi- ciable : c'est ce que la cour ...
... propriétaire n'est pas maître de la régler de son chef , de manière à nuire à autrui . La plus longue possession ne pourrait servir à la prescription du droit de maintenir un barrage à une hautenr préjudi- ciable : c'est ce que la cour ...
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... propriétaire des eaux s'é- tait conformé aux lois en demandant à l'autorité compétente un règlement , et si le niveau donné par elle était fautif , les inondations qui en se- raient la conséquence ne présenteraient plus le caractère d ...
... propriétaire des eaux s'é- tait conformé aux lois en demandant à l'autorité compétente un règlement , et si le niveau donné par elle était fautif , les inondations qui en se- raient la conséquence ne présenteraient plus le caractère d ...
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Términos y frases comunes
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