Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 22
Página 23
... rescision [ 1 ] . 50. On peut également renoncer à oppo- ser la péremption d'instance quand elle est acquise ( art . 399 , Code de proc . ) . Il y a , à cet égard , parité complète entre la péremption et la prescription . 51.- En est ...
... rescision [ 1 ] . 50. On peut également renoncer à oppo- ser la péremption d'instance quand elle est acquise ( art . 399 , Code de proc . ) . Il y a , à cet égard , parité complète entre la péremption et la prescription . 51.- En est ...
Página 235
... rescision de la rente pour cause de lésion , cumule , avec sa possession , celle de son acheteur . 447.- Celui qui achète par voie d'expro- priation forcée peut joindre à sa possession celle du débitour . On objectera peut - être que le ...
... rescision de la rente pour cause de lésion , cumule , avec sa possession , celle de son acheteur . 447.- Celui qui achète par voie d'expro- priation forcée peut joindre à sa possession celle du débitour . On objectera peut - être que le ...
Página 238
... rescision , de résolution , et autres où les choses sont réta- blies dans leur ancien état , et où , d'après l'ac- ception exacte du mot auteur , on ne trouve pas les relations d'un auteur et d'un successeur [ 2 ] . Or , la relation ...
... rescision , de résolution , et autres où les choses sont réta- blies dans leur ancien état , et où , d'après l'ac- ception exacte du mot auteur , on ne trouve pas les relations d'un auteur et d'un successeur [ 2 ] . Or , la relation ...
Página 318
... rescision pour cause >> de lésion ; qu'il prescrivait le rescindant paisiblement pendant le temps voulu pour pres- crire , ne pourra pas se prévaloir de la vigilance du créancier qui a sauvé son hypothèque , pour prétendre que , par ...
... rescision pour cause >> de lésion ; qu'il prescrivait le rescindant paisiblement pendant le temps voulu pour pres- crire , ne pourra pas se prévaloir de la vigilance du créancier qui a sauvé son hypothèque , pour prétendre que , par ...
Página 319
... rescision » du contrat , parce qu'elle ne se trouve pas » dans les mains de son acquéreur » [ 1 ] . 649. - Passons à d'autres exemples , c'est le moyen le plus sûr de mettre dans tout son jour une vérité dont l'application n'est pas tou ...
... rescision » du contrat , parce qu'elle ne se trouve pas » dans les mains de son acquéreur » [ 1 ] . 649. - Passons à d'autres exemples , c'est le moyen le plus sûr de mettre dans tout son jour une vérité dont l'application n'est pas tou ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille