Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. De la prescription ou Commentaire du titre XX, du livre III du Code civilWahlen, 1846 - 524 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página xi
... reste , ma méthode est dif- férente ; je reste fidèle au commentaire ; j'attache plus d'importance que mon esti- mable devancier à la philosophie et à l'his- toire ; je puise plus largement aux sources ; j'emploie des matériaux plus ...
... reste , ma méthode est dif- férente ; je reste fidèle au commentaire ; j'attache plus d'importance que mon esti- mable devancier à la philosophie et à l'his- toire ; je puise plus largement aux sources ; j'emploie des matériaux plus ...
Página 3
... reste propre [ 6 ] . [ 4 ] Brunemann , sur la loi 1 précitée . Huberus , sur les Inst . Dunod , ch . 1. Vattel , liv . 2 , ch . 11 , no 141 . D'Argentré , sur Bretagne , des Appropriances . PRO- THEORIA . [ 5 ] De officüs , lib . 2 , no ...
... reste propre [ 6 ] . [ 4 ] Brunemann , sur la loi 1 précitée . Huberus , sur les Inst . Dunod , ch . 1. Vattel , liv . 2 , ch . 11 , no 141 . D'Argentré , sur Bretagne , des Appropriances . PRO- THEORIA . [ 5 ] De officüs , lib . 2 , no ...
Página 13
... reste , ces différences n'empêchent pas qu'il n'y ait beaucoup de principes communs en- tre la prescription et la déchéance [ 4 ] ; mais je crois qu'au fond la déchéance a un caractère de pénalité plus marqué que la prescription , et ...
... reste , ces différences n'empêchent pas qu'il n'y ait beaucoup de principes communs en- tre la prescription et la déchéance [ 4 ] ; mais je crois qu'au fond la déchéance a un caractère de pénalité plus marqué que la prescription , et ...
Página 14
... reste rien de l'obligation , qu'elle est anéantie dans sa cause comme dans ses effets ; qu'elle disparaît aussi radicalement que si elle avait été payée ou remise expressé- être éloigné du droit naturel qu'il ne s'en est rapproché ...
... reste rien de l'obligation , qu'elle est anéantie dans sa cause comme dans ses effets ; qu'elle disparaît aussi radicalement que si elle avait été payée ou remise expressé- être éloigné du droit naturel qu'il ne s'en est rapproché ...
Página 26
... reste , c'est en renonçant à prou- ver son ignorance , sup . , n . 33 . Puisque la renonciation à la prescription est un acte qui doit procéder d'une volonté intime et réfléchie , on ne doit pas la faire résulter de ces déclarations qui ...
... reste , c'est en renonçant à prou- ver son ignorance , sup . , n . 33 . Puisque la renonciation à la prescription est un acte qui doit procéder d'une volonté intime et réfléchie , on ne doit pas la faire résulter de ces déclarations qui ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acquérir acquis actes action actions possessoires animo domini arrérages arrêt article cause chose Code civil communes complainte contrat cour de cassation cour royale coutume créancier cription Cujas d'Argentré Dalloz débiteur décision délai Delvincourt demande demandeur doit Dunod Duranton faculté femme fonds héritiers immeuble imprescriptibles infrà intérêts interruption jouissance juge Junge juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action l'art l'égard l'héritier l'immeuble l'interruption l'usucapion l'usufruit législateur Locré lois romaines Magnoncourt mari marronnage ment Merlin meubles payer pendant péremption possède posses possesseur possession possessionis possessoire Pothier précaire pres prescription de 10 prescrire prescrit présomption priété principes propriétaire propriété Proudhon public qu'une quæ question quod raison règle renonciation rente Répert res nullius rescision reste serait servitude session seul sion Sirey suiv suprà suspension terres vaines tiers détenteur tion titre Toullier trente ans trentenaire tribunal Ulpien Usucap usufruit vaine pâture Vazeille